Rédaction des délibérations et arrêtés de délégation des élus

 

Dispositions applicables à la rédaction des délibérations et arrêtés de délégation des élus :

> Circulaire 11-44 relative à la nature juridique de la délégation des élus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Vos contacts

Préfecture du Nord
Direction des relations avec les collectivités territoriales (DRCT)
12, rue Jean sans Peur
CS 20003
59 039 Lille cedex

Sous-préfectures
- Avesnes-sur-Helpe
- Cambrai
- Douai
- Dunkerque
- Valenciennes

Consultez :
> les horaires d'ouverture
& les coordonnées de la préfecture et des sous-préfectures du Nord