Registres communaux et archivage

 

Circulaire relative aux archives des communes et des EPCI - Obligations des maires et des présidents EPCI, transfert de responsabilité au nouvel exécutif et récolement des archives communales

> Circulaire N°14-41 du 30 juin 2014 relative aux archives des communes et des EPCI - Obligations des maires et des présidents EPCI, transfert de responsabilité au nouvel exécutif et récolement des archives communales. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Circulaire relative à la tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements (rédigée conjointement par les services du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration et ceux du ministère de la Culture et de la Communication)

> Circulaire du 14 décembre 2010 précisant les nouvelles modalités pratiques de tenue des registres des collectivités territoriales concernées par le décret n°2010-783 du 8 juillet 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Modifications diverses du code général des collectivités territoriales
(mise en ligne : 04/11/2010)

Le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 modifie certaines dispositions du code général des collectivités territoriales. Son but est de simplifier et rationaliser des règles de droit.
La circulaire n° 10-70 du 29 octobre 2010 permettra une bonne application de ces dispositions.

> Circulaire n° 10-70 du 29 octobre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

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