Publications

 

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en savoir plus sur [Annonces et avis, informations légales, commissions...]

Annonces et avis, informations légales, commissions...

Annonces judiciaires et légales, Appel à la générosité publique, Avis de l'autorité environnementale (urbanisme et maîtrise foncière), Commission de conciliation en matière d'urbanisme, Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales, Médecins agréés pour la fonction publique du Nord, Projet régional de santé (ARSAgence Régionale de Santé 59-62), Taxe d'apprentissage

en savoir plus sur [Recueils des actes administratifs]

Recueils des actes administratifs

Le Recueil des Actes Administratifs recense les décisions des services de l'État et de certaines autorités administratives dans le département du Nord, dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires, de portée générale). Le délai de recours contentieux à l'encontre de ces actes commence, en effet, à courir à compter de leur publicité effective.

Rapports d'activité de l'Etat

Les rapports d’activité des services de l’Etat dans le département du Nord, la région Hauts-de-France et la zone de défense Nord présentent, chaque année, une synthèse thématique des politiques conduites par les services de l’Etat sur ces territoires, et dresse un bilan des moyens humains et financiers mobilisés pour leur mise en œuvre.

Publications de l'Etat en région : études, évaluations...

L'État mène des études et des évaluations de ses politiques lui permettant de définir les grandes lignes de la stratégie de ses politiques dans le Nord et la région Hauts-de-France et de se doter d’une vision d’ensemble des problématiques qui y ont trait. Ces analyses sont disponibles sur le site de l'Etat en région Hauts-de-France, dans la rubrique "Documents & Publications".

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Espace collectivités

Elus locaux, collectivités - visuel

Elus locaux, collectivités : retrouvez les circulaires et documents relatifs au fonctionnement des institutions, au budget, à la prévention et la gestion des risques, à la prévention de la délinquance, aux affaires scolaires...

01/01/1970