Comité des finances locales

 

Circulaire n°17-05 relatif au renouvellement des représentants des maires au comité des finances locales

> Circulaire 17-05 aux maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Courrier aux maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Notice relative aux modalités d'élection des maires aux comités des finances locales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Circulaire n°17-06 relatif au renouvellement des représentants des présidents d'EPCI au comité des finances locales

> Circulaire 17-06 aux présidents d'EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Courrier aux présidents d'EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Notice relative aux modalités pratiques d'élection des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

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