Indemnités de fonction

 

Indemnités de fonction

Régime d'imposition concernant les indemnités de fonction (mise en ligne : 11/06/2008) :

> Régime d'imposition à l'impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Montants maximums bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux, applicables à partir du 1er juillet 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Impôt sur le revenu : dispositif dérogatoire applicable aux indemnités de fonction perçues par les titulaires de mandats nouvellement élus. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Affiliation à la sécurité sociale des élus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> Circulaire 16-18 Automaticité de fixation des indemnités de fonction des maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

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