Indemnités de fonction

 

Indemnités de fonction

Régime d'imposition concernant les indemnités de fonction (mise en ligne : 11/06/2008) :

> Circulaire 18-01 relative à la mise en oeuvre de la possibilité de majoration de l'indemnité de fonction des chefs de l'exécutif des collectivités territoriales de 100 000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> Régime d'imposition à l'impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Circulaire 17-08 actualisation des modalités relatives au régime indemnitaire des élus locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Impôt sur le revenu : dispositif dérogatoire applicable aux indemnités de fonction perçues par les titulaires de mandats nouvellement élus. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Affiliation à la sécurité sociale des élus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> Circulaire 16-18 Automaticité de fixation des indemnités de fonction des maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

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Direction des relations avec les collectivités territoriales (DRCT)
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CS 20003
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