Fonctionnement du conseil municipal et statut de l'élu local

 

1- Installation des conseils municipaux, conseils communautaires et organismes qui en dépendent : circulaire ministérielle du 24 mars 2014

Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes conditions la mise en place des institutions communales et intercommunales, après le renouvellement général des conseils municipaux, cette note d'information vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus.

> Circulaire 24.03.2014 - mesures à prendre après renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,91 Mb

2- Memento pratique

Afin d'accompagner chaque élu municipal, la préfecture du Nord a actualisé, en juin 2017, le mémento pratique du fonctionnement du conseil municipal, diffusé en 2014. A jour des évolutions apportées par la loi "NOTRe" du 7 août 2015, ce guide pratique de l'élu(e) local(e) contient des informations sous forme de fiches ou de modèles type, donnant les outils juridiques de base pour comprendre le fonctionnement du conseil municipal.

> Le fonctionnement du conseil municipal - Guide pratique de l’élu(e) local(e) (mise à jour : juin 2017) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,28 Mb

Le guide a été enrichi de trois nouvelles thématiques :
- les commissions
- le référendum local et la consultation locale
- la délégation spéciale

Enfin, un index alphabétique ainsi que des liens directs sur le site internet Legifrance.fr complètent cette nouvelle version.

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