Fonctionnement du conseil municipal et statut de l'élu local

 

1- Installation des conseils municipaux, conseils communautaires et organismes qui en dépendent : circulaire ministérielle du 24 mars 2014

Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes conditions la mise en place des institutions communales et intercommunales, après le renouvellement général des conseils municipaux, cette note d'information vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus.

> Circulaire 24.03.2014 - mesures à prendre après renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,91 Mb

2- Memento pratique

Nouveaux élus - mémento pratique - page de garde

Ce guide est destiné à accompagner chaque élu municipal. Il contient des informations pratiques sous forme de fiches ou de modèles type, donnant les outils juridiques de base qui devraient permettre de faciliter l’appréhension du fonctionnement du conseil municipal et du statut de l’élu local.

> Le fonctionnement du conseil municipal et le statut de l'élu local - mémento pratique (mise à jour : avril 2014) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

 

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