Obligations diverses
Tableau récapitulatif des obligations diverses
- Tableau de l'ensemble des communes de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Pour le détail des obligations se rapporter :
- Cartes environnementales
Commune de DUNKERQUE et de GRANDE-SYNTHE
Commune de ARMBOUTS-CAPPEL
Commune de BOURBOURG
Commune de BRAY-DUNES
Commune de CAPPELLE-LA-GRANDE
Commune de COUDEKERQUE-BRANCHE
Commune de COUDEKERQUE-VILLAGE
Commune de CRAYWICK
Commune de GHYVELDE
Commune de GRAND-FORT-PHILIPPE
Commune de GRAVELINES
Commune de LEFFRINCKOUCKE
Commune de LOON-PLAGE
Commune de SAINT-GEORGES-SUR-L'AA
Commune de SPYCKER
Commune de TÉTEGHEM
Commune de ZUYDCOOTE
- Ensemble des cartes archéologiques et Loi Barnier des communes de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Aux ressources internet suivantes pour les obligations pour la conservation du patrimoine naturel et culturel
Aux ressources internet suivantes pour les obligations relatives à la salubrité
Aux ressources internet suivantes pour les obligations relatives à la sécurité
- Risques (Prim.net)
- Site de la Dreal sur la prévention des risques
- Suivi des PPRT (DREAL)
- Atlas des zones inondables (DREAL)
- Atlas des zones inondables Scarpe aval (DREAL)
- Les PPRN en cours d’élaboration (DDTM)
- Site et sols pollués (Basol)
- Installations classées (Icpe)
- Registre des émissions polluantes (irep)
- Anciens sites industriels (Basias)
- Mouvements de terrain
- Aléa Retrait−Gonflement des sols argileux (Brgm)
- Aléa sismique (Brgm)
- Aléas remontées de nappes (Brgm)
- Aléas risque minier (Ddtm59)
| Nb : Le département du Nord est concerné par 6 zones de risque minier. Cinq zones font partie du bassin houiller du Nord – Pas-de-Calais et une zone correspond au bassin ferrifère de l’Avesnois. Les différentes zones font l’objet d’études d’aléas miniers. Ces études pourront conduire à l’élaboration de Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM). |