Particulier

Droits des usagers

 

Retrouvez dans cette rubriques les informations qui vous permettent d'en savoir plus sur vos droits en tant qu'usagers du service public :
> l'accès aux documents administratifs
> des services publics de qualité : nos engagements pris dans le cadre du "réferentiel Marianne"
> la médiation avec les services publics : le Défenseur des droits 
> la Charte de la laïcité dans les services publics

 
 

Enquête de satisfaction

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