Consultation publique transfrontalière MAP7

Dans le cadre de la protection des eaux de surface et souterraines contre les pertes de nutriments, le gouvernement flamand prépare le septième plan d’action sur le lisier (MAP 7) en application de la directive sur les nitrates. Compte tenu des effets transfrontaliers possibles, une consultation du public aura lieu du 14/06/2023 au 12/08/2023.

La note peut être téléchargée à partir du site : https://www.omgeving.vlaanderen.be/omgevingsvergunning/milieueffectrapportage

La note traduite en français :

 

Les observations pourront être formulées :

- via un e-mail à l'équipe des effets environnementaux ( mer@vlaanderen.be) indiquant 'Public participation plan-MER MAP 7'
- via l'option de participation électronique www.milieu.vlaanderen.be/digitaal-inschrijven-op-een-notificationsnota