Procédure pour les échanges intracommunautaires des équidés
Si votre animal se situe dans le département hors que le nord, contacter la DD(CS)PP de votre département.
Si votre animal se situe dans le département du Nord (59), alors la procédure suivante s'applique à l'exportation de votre équidé :
1. Créer un TRACES
Créez un compte opérateur et le rôle opérateur sur le site TRACES NT en utilisant le document
- Une fois votre compte créé, demandez la validation de vos accès par mail.
- Créez le document TRACES NT en utilisant le document https://www.franceagrimer.fr › EXPORTATIONS
Le modèle de certificat à utiliser pour un export en Union Européenne est :
Pour un seul équidé « EQUI-INTRA-IND » https://webgate.ec.europa.eu/tracesnt/certificate/eu-intra/create#!/consignment
Pour plusieurs équidés ou pour les équidés vers l'abattoir https://webgate.ec.europa.eu/tracesnt/certificate/eu-intra/create#!/consignment
2. Prendre rendez-vous
- L'exportation d'équidés se fait uniquement sur rendez-vous.
- Remplissez une pré-demande via le site démarches simplifiées au moins 48h ouvrées avant votre passage.
- Le lien vers le formulaire et les instructions : Equidés
3. Préparer les documents
- Attestation de bonne santé remplie et signée par un vétérinaire sanitaire habilité pour les quidés dans les 48h avant le départ (disponible sur le formulaire de pré-demande).
- Si l'animal n'est pas enregistré dans SIRE au nom de la personne qui se présente au rendez-vous :
- Attestation de délégation de démarches administratives signée par le(s) propriétaire(s) (voir modèle).
- Copie de la ou des pièces d'identité du ou des propriétaires.
4. Se présenter au rendez-vous
- Munissez-vous de l'attestation de bonne santé originale, du carnet de l'équidé original et des documents éventuels concernant le(s) propriétaire(s).
- Informations complémentaires
- Le site web du ministère de l'Agriculture et la Souveraineté Alimentaire: https://agriculture.gouv.fr/