Informations pour les échanges intracommunautaires des ovins et caprins
Conditions d'export d'ovins et de caprins en Union Européenne
I. Ovins et caprins de boucherie
A. Conditions sanitaires vis-à-vis de la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO):
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- Vaccination obligatoire contre la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO).
- Alternative : Attestation du vétérinaire ou de l'éleveur indiquant l'absence de signe clinique de FCO et de cas positif dans les 30 jours avant le départ.
- Désinsectisation du camion obligatoire. Télécharger le document
II. Ovins et caprins d’élevage et rente
A. Conditions sanitaires vis-à-vis de la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO):
1. Animaux vaccinés:
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- Vaccination contre la BTV 4 et 8 au moins 60 jours avant le départ.
- Cas particulier : certains pays acceptent une vaccination de moins de 60 jours. Merci de contacter la DDPP par mail afin de demander si le pays de destination accepte cette procédure.
- Désinsectisation du camion obligatoire. Télécharger le document
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2. Animaux non vaccinés:
a) Test sérologique et PCR:
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- Test sérologique (séroneutralisation des anticorps spécifiques du BTV 4 et 8) au moins 30 jours avant le départ des animaux (résultat positif).
- Test PCR réalisé sur un prélèvement sanguin prélevé au maximum 7 jours avant le départ des animaux (résultat négatif).
- Désinsectisation du camion obligatoire. Télécharger le document
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b) Désinsectisation et test PCR:
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- Désinsectisation des animaux.
- Test PCR réalisé sur un prélèvement sanguin prélevé au moins 14 jours après la désinsectisation des animaux.
- Désinsectisation du camion obligatoire. Télécharger le document
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Remarques:
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- Pour les tests, les prélèvements doivent être envoyés au laboratoire sous scellé.
B. Tremblante ovine:
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- Si les ovins sont destinés à la reproduction, l'attestation de bonne santé doit préciser si les brebis sont du génotype ARR/ARR de la protéine prion.
C. Tremblante caprine:
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- Si les caprins sont destinés à la reproduction, l'attestation de bonne santé doit préciser si les animaux sont porteurs d'au moins un des allèles suivants: K222, D146 et S146.
III. Procédure d'export:
1. Notification vis le site démarches-simplifiées
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- L'éleveur doit faire une pré-demande via le site démarches-simplifiées ( https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddpp59-demande-d-exportation-d-ovins-caprins) au moins 48h ouvrées avant le dépôt des documents dans nos locaux.
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2. Documents à fournir à la DDPP59:
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- Attestation de vaccination des animaux OU résultats des tests et/ou attestation de désinsectisation des animaux.
- Attestation de désinsectisation des animaux du jour ou de la veille du chargement. Télécharger le document
- Attestation de désinsectisation du camion. Télécharger le document
- Attestation de bonne santé pour caprins signée par le vétérinaire. Télécharger le document
- Attestation de bonne santé pour ovins signée par le vétérinaire. Télécharger le document
- Attestation de l'éleveur attestant que son établissement est exempt de taux de mortalité anormal.
- Numéro du TRACES créé.
IV. Contact:
- N'hésitez pas à contacter la DDPP59 cellule export pour toute question à l’adresse ddpp-export@nord.gouv.fr.
V. Informations complémentaires:
- Le Règlement Européen (CE) 1/2005 impose la séparation des animaux lors du transport en fonction de leur taille, de leur âge et de leur sexe, sauf pour les femelles accompagnées de leurs petits.