Servitudes d’utilité publique
Données utiles à l'instruction A.D.S
Cliquer sur l'image pour accéder aux données utiles à l'instruction ADS |
Dans le cadre de la dématérialisation et en accord avec la localité nous vous proposons de consulter les servitudes d’utilités publiques s’appliquant sur le territoire du PLUI de la MEL sur le site internet du Géo Portail de l’Urbanisme (GPU).
En complément nous vous proposons l’accès d'une cartographie en ligne produite en DDTM59, dans laquelle vous pourrez aussi consulter les Servitudes d'Utilité Publique ou Obligations Diverses dont nous avons connaissance sur le territoire du département du Nord.
Cette outil permet la visualisation des Sup ainsi que leur telechargement (1) au standard Covadis (icône disque dur à droite).
(1) Pour les sup diffusables à l’exclusion des I1bis, I3, I5, As1
Avertissement :
La DDTM précise que les livrables sont transmis à titre informatif. Ils ne sont pas opposables juridiquement. Ces livrables sont le reflet de la compilation et numérisation réalisée par la Ddtm 59 à la date de transmission.