Servitudes d’utilité publique
Vous trouverez la liste des servitudes d’utilités publiques dans les divers réponses des contributeurs.
En accord avec la localité il a été décidé de dématérialiser les listes et cartes des servitudes d’utilités publiques s’appliquant sur le territoire du PLUI de la MEL. Il est proposé dans l’attente du Géo Portail de l’Urbanisme (GPU) volet servitudes ce lien internet transitoire permettant la visualisation des Sup et leur téléchargement (1) au standard Covadis (icône disque dur à droite).
Cette application sera progressivement remplacée par le GPU-SUP en fonction de sa montée en charge, sur la période 2016-2020.
(1) Pour les sup diffusables à l’exclusion des I1bis, I3, I5, As1
Avertissement :
La DDTM précise que les livrables sont transmis titre informatif.Ils ne sont pas opposables juridiquement.Ces livrables sont le reflet de la compilation et numérisation réalisée par la Ddtm 59 à la date de transmission.