Numérisation des PLU et mise à disposition de données

DÉPLOIEMENT DU GÉOPORTAIL DE L’URBANISME (GPU)

ET DE LA NUMÉRISATION DES DOCUMENTS D’URBANISME (D.U)

Préparation du déploiement du GPU:

Dans le cadre de l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires concernant le déploiement du Géoportail de l’urbanisme.

  • Retrouvez ces informations mises en ligne sur le site internet du Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité ici.

Présentation du GPU:

Le Géoportail de l’urbanisme (GPU) sera la plate forme électronique légale de publication et de consultation des documents d’urbanisme et des Servitudes d’utilité publique (SUP) à partir de 2020. Il facilitera l’accès à l’ensemble des documents d’urbanisme et des SUP opposables aux autorisations d’urbanisme sur l’ensemble du territoire.

En savoir plus:

Guide de présentation pour les élus GPU du 13/04/2016

Guide de présentation pour les élus GPU du 13/04/2016

Préconisations:

  • Il est demandé aux collectivités compétentes (1) lors de l’élaboration ou la révision d’un Plu(i) d’ intégrer le plus en amont possible de la procédure, la numérisation du futur document, pour répondre à cette disposition légale de publication électronique, au risque de rendre non opposable juridiquement le futur document d’urbanisme.

 (1) avec éventuellement l’ appui technique de leur prestataire.

 
La Ddtm 59 met à disposition de la collectivité des couches vecteurs extraites de son système d’information géographique, afin de faciliter la numérisation du document de planification (pci vecteur parcelle et bâti, ...).

Utilisation 
L’utilisation de ces données impliquent l’acceptation tacite de l’acte d’engagement joint dans chaque fiche métadonnée de chaque couche. (mention de source, respect des échelles de constitution, conditions de rediffusion).

Autres données Sig 
La collectivité et/ou son prestataire peut se rapprocher de la Ppige notamment pour récupérer des fonds cartographiques (comme photo aérienne), site Dreal pour les zonages environnementaux, Conseil Régional pour l’occupation physique du sol (Sigale), le CG59 pour l’obtention du cadastre et PCI dans son intégralité et sa dernière version de mise à jour, la Ddtm 59 pour tout autre données favorisant l’analyse territoriale.

- Portail cartographique DDTM59

- Dreal

- Conseil Régional sigale

- Conseil Général 59

- Ppige (Plate forme publique de l’information géographique)

Format

Les couches vecteurs sont fournies au format Shape, Mapinfo, et les attributs au format Csv, le tout au sein d’une seule archive Zip. Le système de projection est le RGF : Lambert 93, code EPSG:2154. Chaque couche est accompagnée d’un fichier de métadonnées descriptives.