Numérisation des PLU et mise à disposition de données
PRÉPARATION DU DÉPLOIEMENT DU GÉOPORTAIL DE L’URBANISME (GPU)
ET DE LA NUMÉRISATION DES DOCUMENTS D’URBANISME (D.U)
Dans le cadre de l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires concernant le déploiement du Géoportail de l’urbanisme.
- Retrouvez ces informations mises en ligne sur le site internet du Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité ici.
| La Ddtm 59 met à disposition de la collectivité des couches vecteurs extraites de son système d’information géographique, afin de faciliter la numérisation du document de planification (pci vecteur parcelle et bâti, ...). |
Utilisation
L’utilisation de ces données impliquent l’acceptation tacite de l’acte d’engagement joint dans chaque fiche métadonnée de chaque couche. (mention de source, respect des échelles de constitution, conditions de rediffusion).
Autres données Sig
La collectivité et/ou son prestataire peut se rapprocher de la Ppige notamment pour récupérer des fonds cartographiques (comme photo aérienne), site Dreal pour les zonages environnementaux, Conseil Régional pour l’occupation physique du sol (Sigale), le CG59 pour l’obtention du cadastre et PCI dans son intégralité et sa dernière version de mise à jour, la Ddtm 59 pour tout autre données favorisant l’analyse territoriale.
- Portail cartographique DDTM59
- Ppige (Plate forme publique de l’information géographique)
Format
Les couches vecteurs sont fournies au format Shape, Mapinfo, et les attributs au format Csv, le tout au sein d’une seule archive Zip. Le système de projection est le RGF : Lambert 93, code EPSG:2154. Chaque couche est accompagnée d’un fichier de métadonnées descriptives.