Recueils des actes administratifs

RAA du département du Nord

 

En raison d'une intervention technique, les recueils des actes administratifs du département du Nord antérieurs au 21 avril 2015 sont momentanément indisponibles. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.

Les RAA, dans leur format papier, sont mis à la disposition du public en préfecture du Nord, à l'adresse :
Direction des politiques publiques
Bureau des affaires départementales et du suivi de l'action de l'Etat
12, rue Jean sans Peur - 2ème étage
59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03.20.30.54.69.
Courriel : pref-raa@nord.gouv.fr 
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.
Pour des raisons d'organisation, merci de bien vouloir prendre contact préalablement par courriel : pref-raa@nord.gouv.fr ou par téléphone au 03.20.30.54.69.

Retrouvez ci-dessous les recueils parus dans le Nord à compter du 21 avril 2015.

 

Votre avis nous intéresse...

Afin de mesurer la qualité de notre site Internet et nous permettre de l'améliorer, nous souhaitons connaître votre avis et vos suggestions.

Ce questionnaire comprend une dizaine de questions, 2 minutes suffisent pour y répondre.

Merci d'avance pour votre participation !