La gestion des actes d’urbanisme en zone d’aléa minier

 

Le département du Nord est concerné par 6 zones de risque minier. Cinq zones font partie du bassin houiller du Nord – Pas-de-Calais et une zone correspond au bassin ferrifère de l’Avesnois.

Dans les anciennes concessions minières du bassin houiller Nord - Pas de Calais, les procédures d'arrêts des travaux miniers sont achevées et les travaux de mise en sécurité des puits terminés. La gestion du grisou est bien définie, des sondages de décompression ont été mis en place et des mesures de surveillance permettent de suivre l'évolution du réservoir de gaz que constituent les vides miniers.

Il convient dorénavant à l’État d’examiner les aléas miniers résiduels et d'élaborer au besoin des Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM).

Les différentes zones font l’objet d’études d’aléas miniers. Ces études pourront conduire à l’élaboration de Plans de Prévention des Risques Miniers.

Pour mieux connaître les phénomènes liés au risque minier, cliquer sur le présent lien

On recense dans ces zones les communes suivantes :

Zone 1 : Valenciennes - Belgique 
Beuvrages, Bruay-sur-l’Escaut, Bruille-Saint-Amand, Château-l’Abbaye, Condé-sur-l’Escaut, Crespin, Escautpont, Flines-les-Mortagne, Fresnes-sur-Escaut, Fressain, Hergnies, Odomez, Onnaing, Quarouble, Quiévrechain, Saint-Amand-les-Eaux, Thivencelle, Vieux-Condé.

La zone 2 concerne le département du Pas de Calais.

Zone 3 : Abscon - Valenciennes 
Abscon, Anzin, Aubry-du-Hainaut, Bouchain, Denain, Douchy-les-Mines, Escaudain, Fenain, Hasnon, Haulchin, Haveluy, Helesmes, Hérin, Hornaing, La Sentinelle, Lourches, Marquette en Ostrevant, Mastaing, Oisy, Petite-Forêt, Prouvy, Raismes, Roeulx, Rouvignies, Saint-Saulve, Valenciennes, Wallers, Wravrechain-sous-Denain.

Zone 4 : Annoeullin, Bauvin, Ostricourt.

Zone 5 : Douai et environs 
Anhiers, Aniche, Auberchicourt, Auby, Bruille-lez-Marchiennes, Cantin, Dechy, Douai, Erchin, Esquerchin, Flers-en-Escrebieux, Flines-lez-Raches, Guesnain, Lallaing, Lewarde, Marchiennes, Masny, Monchecourt, Montigny-en-Ostrevent, Pecquencourt, Raches, Rieulay, Roost-Warendin, Roucourt, Sin-le-Noble, Somain, Villers-au-Tertre, Vred, Waziers.

Zone 6 : le bassin ferrifère de l’Avesnois 
Aibes, Assevent, Aulnoye-Aymeries, Avesnelles, Bachant, Bas-Lieu, Beaufort, Beugnies, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Cerfontaine, Choisies, Colleret, Coussolre, Damousies, Dimechaux, Dimont, Dompierre-sur-Helpe, Dourlers, Eclaibes, Ecuelin, Felleries, Féron, Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite, Flaumont-Waudrechies, Floursies, Fourmies, Glageon, Haut-Lieu, Hautmont, Jeumont, Leval, Lez Fontaine, Limont-Fontaine, Louvroil, Marbaix, Marpent, Maubeuge, Monceau-Saint-Waast, Noyelles-sur-Sambre, Obrechies, Ohain, Petit Fayt, Pont-sur-Sambre, Quiévelon, Recquignies, Rousies, Saint-Aubin, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Saint-Rémy-Chaussée, Saint-Rémy-du-Nord, Sars-Poteries, Sassegnies, Semeries, Solre-le-Château, Solrinnes, Taisnières-en-Thiérache, Trélon, Wallers-en Fagne, Wattignies-la-Victoire, Wignehies.

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer
Service sécurité, risques et crises
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59 042 Lille cedex
Téléphone : 03 28 03 83 00
Courriel : ddtm-ssrc@nord.gouv.fr

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