Les communes face au risque lié à la présence d'une cavité souterraine

 
Effondrement @INERIS

De nombreuses communes du département du Nord sont exposées au risque de mouvements de terrain ou d’effondrement lié à la présence dans le sous-sol de cavités naturelles ou anthropiques (extraction de craie, boves, sapes de guerre, etc.).

Le risque lié à la présence d'une cavité souterraine

Créé en 1967, le Service d’Inspection des Cavités Souterraines (SDICS) avait la charge de dresser l'inventaire des cavités souterraines du département, d'en opérer le repérage, d'en dresser les plans, et de procéder à leur inspection périodique. Il émettait les prescriptions nécessaires dans le cadre de l'instruction des actes d'urbanisme.
Dissout en 2007, le SDICS a transféré certaines de ses données, en particulier les plans des cavités connues, aux communes concernées. Depuis, le travail assuré jusque-là par le SDICS, relève de la responsabilité des communes.

Certaines communes, qui ne disposent pas de l’ingénierie suffisante, peuvent se trouver démunies pour gérer ce risque.

Afin de les accompagner, la Préfecture du Nord a fait éditer et a diffusé deux guides, l’un à destination des maires, l’autre à destination des particuliers :

> Guide de gestion des cavités souterraines à l'usage des maires, Préfecture du Nord - avril 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,01 Mb

Ce guide balaye les différents aspects de la gestion du risque, de l’urbanisme à la gestion de crise, en passant par les questions des responsabilités et des aides financières.

> Mise en sécurité d’effondrement de cavités souterraines situé en domaine privé Application au département du Nord (59) Guide technique local à l’usage des particuliers – Préfecture du Nord, 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

Ce guide établit la procédure d’intervention-type sur un site non bâti (jardin...) concerné par un effondrement de cavité, de la découverte du désordre à sa mise en sécurité.

Ces deux guides apportent des éléments généralistes sur la gestion des cavités souterraines. Face au besoin des collectivités, de disposer d’éléments techniques plus approfondis avant de s’engager dans des démarches de traitement des cavités, la Direction Départementale et des Territoires et de la Mer du Nord a réalisé avec l’assistance de l’Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS) des outils opérationnels pour aider les maires :

- un document pédagogique d’acculturation des maires aux risques liés à la présence d’une cavité souterraine ;

- une démarche-type de gestion du risque ;

- des documents d’aide à la rédaction de dossiers de consultation pour une maîtrise d’œuvre compétente, adaptés aux différents modes de gestion du risque (reconnaissance, surveillance, traitements).

> Le guide de sensibilisation du maire - juillet 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,82 Mb

Les rapports de l’étude sur le site de l’INERIS 

Ces documents ont été présentés aux communes concernées, lors de trois réunions en décembre 2014.

> La présentation de l'INERIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,56 Mb

- le 3 décembre 2014 à LILLE

> Le compte rendu de la réunion du 3 décembre 2014 à Lille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- le 16 décembre à VALENCIENNES

> Le compte rendu de la réunion du 16 décembre 2014 à Valenciennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- le 17 décembre à CAUDRY

> Le compte rendu de la réunion du 17 décembre 2014 à Caudry - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Pour aller plus loin sur les problématiques de gestion des cavités souterraines :

L’Etat décline une politique de prévention dédiée au risque cavités, en déployant de 2013 à 2015  le Plan National Cavités, au travers des trois axes suivants :

- l’émergence de stratégies locales de prévention du risque ;

- l’information, la formation et la sensibilisation des acteurs de la prévention ;

- l’amélioration du savoir et le partage de la connaissance.

Les actions menées par la DDTM du Nord s’inscrivent dans ce cadre.

Le plan National Cavité 

Sur le volet des guides techniques, dans le cadre de l’action 9 du Plan National Cavité, un premier guide technique à l’attention des maîtres d’ouvrage est paru, et d’autres vont paraître :

Le diagnostic de stabilité des carrières souterraines abandonnées – Guide méthodologique, IFFSTAR 2014 

Un deuxième guide technique a été publié en septembre 2016 : « Guide sur les solutions de mise en sécurité des cavités souterraines abandonnées d’origine anthropique – INERIS 26/09/2016 ».

Ce guide a pour objet les méthodes de traitement pour la sécurisation des terrains de surface exposés à la présence de cavités souterraines anthropiques.

Il établit une description des techniques et méthodes les plus souvent pratiquées, en phase de prévention comme en phase de crise en cas de désordre lié à un mouvement de terrain. 

Les critères de choix liés au niveau de sécurité requis, aux conditions de site et à l'avantage en termes de coût-bénéfice des solutions sont également présentés.

Ce guide est disponible à l’adresse suivante :

http://www.ineris.fr/ressources/recherche/iddoc=2775

Un troisième guide technique a été publié en novembre 2016 : " Guide sur la surveillance des cavités souterraines d'origine anthropique – INERIS 30/11/2016 ".

 Ce guide a pour sujet la surveillance des cavités souterraines anthropiques.

Il présente les questions à se poser avant d’envisager une surveillance, les différentes solutions de surveillance et les dispositifs associés qui font l’objet de fiches didactiques en annexe du document, et enfin l’ensemble des maillons qui constituent la surveillance, qui doivent être maîtrisés pour gérer au mieux le risque.

Ce guide est disponible à l’adresse suivante :

http://www.ineris.fr/centredoc/drs-16-156834-00810b-rap-guide-surveillance-unique-1484642941

Sur le volet de l’intégration du risque dans l’aménagement du territoire, l’action 1 du plan national cavité livre un outil permettant notamment d'orienter les acteurs de la prévention vers l'élaboration d'une stratégie locale de prévention, en fonction du contexte local.

Il se présente sous la forme d'une arborescence dans laquelle l'utilisateur peut naviguer, et dont chacune des extrémités pointe vers une fiche détaillant un outil précis existant. L'outil balaye les thématiques de la connaissance de l'aléa lié aux cavités, de l'aménagement du territoire et des moyens de financement existant.

Pour télécharger cet outil, cliquer sur le présent lien

PPRi Ruissellement au Nord-Ouest de l'arrondissement de Lille : action d'information du public

Trois réunions d'information du public sont organisées sur le territoire les 13, 14 et 21 décembre 2017.

Pour consulter le document d'information relatif à ces réunions, cliquez sur le lien ci-dessous:

> Encart d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Les Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) approuvées sont en ligne

Pour consulter les SLGRI et les plaquettes de communication, cliquer sur les liens ci-dessous :

La SLGRI de la Marque et de la Deûle

La SLGRI de la Sambre

La SLGRI de la Scarpe-aval

La SLGRI de l'Escaut et de la Sensée