Avis d'enquête publique

 

Vous trouverez sur cette page les avis d’enquête publique dont l’organisation incombe à la DDTM conformément à l’article L.123-3 du Code de l’Environnement et dont le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ne sont pas encore disponibles.

Liste des enquêtes publiques actuellement ouvertes :

  • Travaux de curage de la zone d'expansion de crues dite "Bassin de la Becque du Mont Noir" sur la commune de Saint-Jans-Cappel

> avis_enquête_publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Plan de gestion du courant du Frênelet et de ses affluents sur les communes de La Gorgue, Herlies, Illies,  Laventie, Lorgies et Neuve-Chapelle

> avis_enquête_publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Création d'une plateforme à conteneurs trimodale sur le port de Santes sur la commune de Santes

> avis_enquête_publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Plan de gestion de l'Aunelle, la Rhonelle, l'Hogneau, l'Ecaillon et leurs affluents

> avis_enquête_publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


Vous pouvez faire part de vos remarques sur les projets soumis à enquête publique :

  • lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur,
  • en adressant un courrier au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête,
  • en envoyant un courriel à l'adresse précisée dans l'avis d'enquête publique, en y mentionnant l'objet de l'enquête,
  • en complétant le registre qui est mis à votre disposition en commune(s).

Les lieux, dates et horaires sont précisés dans les avis d'ouverture d'enquête publique.

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) 
 62, boulevard de Belfort
 CS 90007
 59042 Lille cedex
 Tél. : 03 28 03 83 00
 Courriel : ddtm@nord.gouv.fr

Service Eau Environnement
Cellule Police de l'Eau

 Tél. : 03 28 03 84 17
 Tél. : 03 28 03 84 21
 Fax : 03 28 03 83 80

Consultez :
 > les horaires d'ouverture   
 & les coordonnées de la DDTM