Documents utiles à la constitution d'un dossier loi sur l'eau

Cas particulier des travaux d'urgence

 

Pour connaître des précisions sur les travaux d'urgence au titre de la Loi sur l'Eau :

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Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) 
 62, boulevard de Belfort
 CS 90007
 59042 Lille cedex
 Tél. : 03 28 03 83 00
 Courriel : ddtm@nord.gouv.fr

Service Eau Environnement
Cellule Police de l'Eau

 Tél. : 03 28 03 84 17
 Tél. : 03 28 03 84 21
 Fax : 03 28 03 83 80

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