Arrêtés préfectoraux complémentaires 2015
Mis à jour le 29/01/2016
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Pétitionnaire ----- Projet ----- Communes | Enquête publique |
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur | Arrêté | ||
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Résumé non technique de l'étude d'impact (*) |
Avis de l'autorité environnementale (*) |
Dates d'enquête ----- Avis d'ouverture d'enquête publique ----- Décision de prolongation | |||
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APC n°1 pour les travaux d’entretien de 6 cours d’eau ----- Syndicat Mixte pour l’Aménagement hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut | |||||
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APC prolongeant la durée de l’arrêté préfectoral du 21/02/05 autorisant le mélange de boues issues des ouvrages de traitement des eaux usées de Maugeuge, Colleret, Ostergnies et Vieux Mesnil et le stockage temporaire des boues issues des agglomérations de Maubeuge, Aulnoye Aymeries et Jeumont ----- Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre | |||||
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Prescriptions particulières pour le centre aquatique ----- Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut ----- Saint Amand les Eaux | |||||
| arrêté inter-préfectoral complémentaire du 05/03/15 et 14/04/15 relatif à l’épandage agricole des boues de la station d’épuration de Villeneuve d’Ascq | |||||
| Arrêté préfectoral du 01 avril 2015 concernant le barrage de la Galoperie à Anor | |||||
| Aménagement d’une route nationale à deux fois deux voies (RN2) sur une longueur de 8,5 km entre l’échangeur d’Hautmont et la haie d’Avesnes modifiant l’AP du 01/12/2005, modifié le 04/02/2011 | |||||