Détenir des volailles et des lapins

 

Pour les basses-cours, destinées à l’agrément ou à la consommation familiale, vous n’avez pas d’obligation de déclaration dans le Nord à l’heure actuelle (absence d’alerte relative à la grippe aviaire) ni de mesures sanitaires obligatoires spécifiques.

Pour les volailles dont la chair ou les œufs sont destinés à la consommation en dehors du contexte familial, vous devez vous déclarer auprès de la DDPP du Nord (Formulaire)  et auprès de l’ Etablissement de l’élevage.

Pour la production d’œufs commercialisés via un centre d’emballage d’œufs, l’Etablissement de l’élevage vous délivrera un code « œufs » unique adapté à votre activité et qui sera apposé sur vos œufs.

Pour la production d’œufs vendus directement par vous-même à des particuliers, même si c'est à la ferme, la DDPPDirection départementale de la protection des populations du Nord vous délivrera un code « œufs » unique adapté à votre activité vous permettant de marquer vos œufs.

Pour cela, vous devez vous déclarer à l'aide du Cerfa prévu à cet effet:

> Cerfa 15296 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Pour l’élevage de poules, poulets, dindes ou dindons, la DDPP du Nord vous délivrera un numéro INUAV pour chacun de vos bâtiments. Ce code INUAV sera utilisé pour la gestion des mesures obligatoires de lutte contre les salmonelles que vous devrez mettre en œuvre. La DDPP du Nord vous informera précisément sur les déclarations (mise en place, sorties…) et les mesures sanitaires (désignation d’un vétérinaire sanitaire, programmes de prélèvements et d’analyses, charte sanitaire…) à mettre en œuvre dans vos troupeaux.

Pour l’élevage de poulets de chair, vous devez disposer en plus d’un certificat professionnel et effectuer une déclaration de densité auprès de la DDPP (formulaires disponibles sur le site « mes démarches »). 

Sauf en ce qui concerne les basses-cours, vous devez tenir un registre d’élevage, le présenter à votre vétérinaire à chaque visite et aux agents de la DDPP à leur demande.

Pour les troupeaux de plus de 250 volailles à l’exception des ratites (genre gallus, pintades, dindes, canards, pigeons, faisans, cailles, perdrix, etc), vous devez désigner un vétérinaire sanitaire auprès de la DDPPDirection départementale de la protection des populations du Nord.

Pour ces mêmes troupeaux, votre vétérinaire sanitaire réalisera une visite sanitaire aviaire obligatoire tous les deux ans, payée par la DDPPDirection départementale de la protection des populations du Nord. 

Vos contacts

Direction départementale de la protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations)
95, boulevard Carnot
CS-70010
59 046 Lille cedex
03 28 07 22 00
ddpp@nord.gouv.fr

Consultez :
> les horaires d'ouverture
& les coordonnées de la DDPPDirection départementale de la protection des populations

Issue de la réorganisation des services de l'Etat, cette direction regroupe les services vétérinaires (ministère de l'agriculture) et ceux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ministère de l'économie).