Crédits et mentions légales

Le portail des services de l'Etat dans le Nord est édité et géré par le Service régional de la communication interministérielle de l’État.
Préfecture du Nord
12, rue Jean sans Peur
CS 20003
59 039 LILLE Cedex
Téléphone : 03 20 30 59 59

Objectif du site

Renseigner l'usager sur les démarches administratives, l'organisation des services de l’État et les politiques publiques mises en œuvre par l’État dans le Nord.

Directeur de la publication 

Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord.

Directeurs des rédactions 

- Préfecture du Nord : Philippe Malizard, directeur de cabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord.
- DDCSdirection départementale de la cohésion sociale du Nord : Annick Portes, directrice départementale de la cohésion sociale du Nord.
- DDPPDirection départementale de la protection des populations du Nord : Joëlle Féliot, directrice départementale de la protection des populations du Nord.
- DDTM du Nord : Philippe Lalart, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord.

Équipes éditoriales et techniques 

Rédacteur en chef : Astrid Tombeux, chef du service régional de la communication interministérielle en préfecture du Nord.

Publication :
L'ensemble des services de l'Etat du département contribuent à l'enrichissement de ce site.
Pour contacter le webmestre : webmestre.internet@nord.gouv.fr

Hébergement 

L'hébergement de ce site est assuré par le SZSIC de Metz.

Système de publication

Ce site internet utilise le système de gestion de contenu EZPublish

Traitement des données personnelles 

Le portail Internet des services de l'Etat dans le Nord n'est pas soumis à l'obligation de déclaration à la CNIL, étant conforme à la dispense n°7 / délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la préfecture du Nord s’engage à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Les messages électroniques et les adresses électroniques ne sont conservés que la durée nécessaire à leur traitement.

Le portail Internet des services de l'Etat dans le Nord utilise l'outil statistique ATinternet, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnel ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

La préfecture du Nord s'interdit de collecter des informations pour tout autre objectif non décrit ci-dessus.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, en envoyant un courrier par voie électronique ou postale au service régional de la communication interministérielle en justifiant de votre identité.

Propriété intellectuelle

  • Reprise du contenu mis en ligne 

Les informations mises en ligne sur le site www.nord.gouv.fr sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :
- le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
- la citation de la source
- la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

  • Créations graphiques - Crédits photographiques - Vidéos

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur ; toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur (article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits.
Les photographies et vidéos ne peuvent être reproduites sans accord préalable.

Vous pouvez adresser vos demandes à :

Préfecture du Nord
Cabinet – Service régional de la communication interministérielle de l'Etat
12, rue Jean sans Peur
CS 20003
59 039 LILLE Cedex

La mise en place de liens vers le site www.nord.gouv.fr n'est conditionnée à aucun accord préalable. La mention explicite de l’intitulé du portail Internet des services de l’État dans le Nord dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée. Il est fortement recommandé que l’ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur.
Toutefois, la préfecture du Nord se réserve le droit de demander la suppression de lien depuis des sites dont l’objet s’avérerait non conforme à l’objet du site de la préfecture, diffuseraient des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou étant de nature à heurter la sensibilité du public.

Contenu du site

  • Avertissement

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La préfecture du Nord se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Les informations et les documents contenus sur les site www.nord.gouv.fr sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

  • Liens

Des liens vers d’autres sites, publics ou privés peuvent vous être proposés sur le site www.nord.gouv.fr afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute.
Ces sites n’engagent pas la responsabilité de la préfecture du Nord quant à leur contenu.

  • Accessibilité

La préfecture du Nord ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site www.nord.gouv.fr .
Néanmoins, la préfecture du Nord se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet et à l’ensemble des téléservices proposés en cas de force majeure (panne, intention technique de maintenance). La responsabilité de la préfecture ne pourrait être engagée.

Réseaux sociaux

La préfecture du Nord utilise un compte Facebook (facebook.com/prefetnord) et un compte Twitter (twitter.com/prefet59) pour diffuser et partager le plus largement possible ses informations.

> Consultez la charte d'utilisation et de modération du compte facebook.com/prefetnord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Consultez la charte d'utilisation et de modération du compte twitter.com/prefet59 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb