Permis de conduire - Tout savoir sur la réforme de l’organisation de l’épreuve du code de la route

 
 
Permis de conduire - Tout savoir sur la réforme de l’organisation de l’épreuve du code de la route

Dans le cadre de la réforme du permis de conduire, l’épreuve du code de la route connaît des évolutions majeures. Depuis le 13 juin 2016, en effet, son organisation matérielle est externalisée auprès de prestataires agréés par l'Etat, afin de réduire les délais d'attente pour le passage du permis de conduire. Une redevance unique de 30 euros est mise en place, et de nouvelles questions ont été introduites pour garantir une meilleure formation des candidats.

L'organisation matérielle de l'épreuve du code désormais externalisée

L'externalisation de l'organisation matérielle de l'épreuve théorique générale (ETG) du code de la route par des opérateurs privés et agréés par le ministère de l'Intérieur a pour objectif de recentrer les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sur les examens pratiques (conduites) et de diminuer ainsi les délais d’attente entre deux passages.

Cette externalisation ne vise que l'organisation matérielle de l'examen, l'Etat restant seul responsable des questions posées et de la correction des épreuves. En aucun cas, l'organisme agréé ne sera juge de la compétence du candidat.

Les prestataires agréés pour cette mission seront chargés d'organiser les épreuves conformément au cahier des charges, établi par l'administration, en faisant appel à des personnels répondant à des conditions d'honorabilité, de compétence, d'impartialité et d'indépendance. L'agrément pourra être retiré ou suspendu en cas de manquement à ces obligations.

A ce jour, deux opérateurs, La Poste et SGS sont agréés par l’Etat pour organiser cette épreuve. Dans le département du Nord, au 13 juin, ces opérateurs pourront faire passer l’examen du code de la route dans les villes suivantes :
- SGS : Lille
- La Poste : Valenciennes

Depuis le 6 juin, les places d’examen sont proposées pour ces centres sur www.laposte.fr/lecode (La Poste) et www.objectifcode.com (SGS)

Dans un premier temps, les services de l’Etat continueront à organiser une partie des examens théoriques, afin de permettre aux opérateurs extérieurs de s’implanter progressivement sur le territoire national. Pendant cette période de transition, les auto-écoles peuvent donc inscrire leurs candidats chez SGS et La Poste, si ces derniers sont présents à proximité, tout en continuant à bénéficier des places d’Etat qui leur ont été attribuées. Les conditions de passage dans ces centres d'examens d'Etat demeurent inchangées, à l’exception de la vérification du paiement de la redevance.

A terme, les opérateurs agréés offriront un nombre de sites de passage du code plus important et des horaires de passage élargis.

Une fois l'externalisation achevée, l'Etat continuera d'accueillir les candidats au code nécessitant un aménagement des conditions d'examen : les personnes atteintes de dyslexie, de dysphasie ou de dyspraxie, les personnes sourdes et malentendantes, les personnes non francophones ou détenues.

Un coût unique fixé à 30 euros

Que l’épreuve soit organisée par l’Etat ou par des opérateurs agréés, celle-ci devient payante à compter du 13 juin. Son prix unique est fixé à 30 euros TTC.

Il permet de couvrir les frais d'organisation de l'épreuve, les facilités d'inscription en ligne, la surveillance et la délivrance en ligne des résultats lors des épreuves théoriques du code de la route.

Les candidats qui passent leur code dans un centre d’examens de l’Etat doivent payer leur redevance de 30 euros désormais exclusivement en ligne, et par carte bancaire, sur le site http://timbres.impots.gouv.fr. Son encaissement est assuré par la direction générale des finances publiques (DGFiP) du ministère de l'Economie.

Un justificatif du paiement de la redevance sera demandé au candidat au moment de l'examen.

Les candidats qui passent leur code auprès d'un organisme agréé doivent acquitter les frais d'organisation (prix fixe : 30 euros) directement auprès de ce prestataire ou de l'auto-école.

Candidats : mode d'emploi

Pour s'inscrire en ligne, le candidat doit nécessairement disposer d’un numéro de permis appelé NEPH (numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé), qui va le suivre pour passer les deux épreuves : code et conduite.

Je suis inscrit dans une auto-école :

Si je suis inscrit dans une auto-école, c'est cette dernière qui transmettra mon dossier de demande en préfecture et m'indiquera, au retour du dossier instruit, mon numéro NEPH.

Je passe le permis en candidat libre :

Si je passe le permis en candidat libre, il m'appartient de récupérer mon numéro NEPH pour m'inscrire aux épreuves du code.
Pour l'obtenir, je remplis mon formulaire de demande de place d'examen du permis de conduire (cerfa 02) que je peux me procurer sur ce site (Permis de conduire > candidat libre), ou directement en préfecture ou en sous-préfecture, ou encore sur le portail www.service-public.fr.
J'adresse mon formulaire cerfa 02 complété au bureau du permis de conduire de la préfecture ou de la sous-préfecture de mon domicile.
La préfecture ou la sous-préfecture l'instruira et me communiquera en retour mon numéro NEPH ainsi que les coordonnées des centres d'examen pouvant être contactés.

Je passe mon examen dans une salle mise à disposition par un opérateur agréé :

Je me connecte aux adresses suivantes : www.laposte.fr/lecode (La Poste) ou www.objectifcode.com  (SGS).
Je visualise les places disponibles dans les différents centres grâce à la géolocalisation.
Je m'inscris pour 30 euros en renseignant mon nom, ma date de naissance, mon numéro NEPH et mon adresse courriel.
Je reçois alors en retour ma convocation à l'adresse courriel fournie.
Je me rends sur le centre d'examen muni de ma convocation et de ma pièce d'identité.
Sur place, je dispose d'une tablette et d'un casque pour passer individuellement l'examen.
Je reçois mon résultat par courriel et/ou SMS dans les 48 heures, ainsi que l'auto-école auprès de laquelle j'étais inscrit(e), le cas échéant.

Je passe mon examen dans une salle d'un centre géré par l'Etat :

Pour m'acquitter du montant de la redevance (30 euros), je me rends sur le site http://timbres.impots.gouv.fr, onglet « Redevance de l'épreuve théorique générale du permis de conduire », je remplis le formulaire et je paie en ligne.
Une fois inscrit, je me munis du justificatif de paiement et d'une pièce d'identité pour me présenter à l'examen.
Le résultat est communiqué dans les 48 heures via l’auto-école ou directement par courrier pour les candidats libres.

Pour en savoir plus : consultez le site de la Sécurité routière

De nouvelles questions pour des candidats mieux formés

Les épreuves se déroulent désormais sur des matériels individuels, modernisé (tablettes ou PC), limitant le risque de fraude à l’examen. L'épreuve collective est, en effet, remplacée par une épreuve individuelle devant une tablette. L’épreuve ne change pas et le candidat doit toujours répondre correctement à 35 questions sur 40 pour décrocher son code, mais les questions ont évolué.

La nouvelle banque de questions de l’ETG rend l’examen plus réaliste pour les candidats qui doivent à la fois :
- connaître les règles du code de la route
- et comprendre pourquoi elles ont été mises en place.

Les questions poussent le candidat à aiguiser sa prise de conscience des risques en conduisant. L’objectif de cette réforme voulue par le ministre de l’Intérieur, est d’améliorer la formation des conducteurs novices, population particulièrement à risque : en France, les conducteurs novices sont impliqués dans un quart des accidents corporels.

Pour découvrir la nouvelle épreuve du code de la route et vous entraîner en ligne

Pour en savoir plus

Pour bien comprendre la réforme de l'organisation de l'examen du code, ses enjeux et ses modalités, consultez le site de la Sécurité routière
Pour consulter les résultats du permis de conduire 
Pour savoir où en est votre permis de conduire
Pour plus d'informations sur le paiement en ligne de la redevance de 30 euros (Centres d'Etat)

Retrouvez toutes les informations relatives aux modalités d'inscription à l'examen du permis de conduire sur notre site :
http://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Permis-de-conduire#F2824
et http://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Permis-de-conduire#F33694