Modalités de dépôt des dossiers - arrondissement de Valenciennes

 

Les modalités de dépôt des dossiers présentées ci-dessous concernent uniquement les ressortissants étrangers domiciliés dans l'arrondissement de Valenciennes.

Pour toute demande de titre de séjour, l'usager doit remplir son DOSSIER de DEMANDE de titre de séjour AVANT de se présenter à son rendez-vous et fournir deux enveloppes timbrées et libellées à son nom et adresse.

Ces modalités sont différentes selon votre situation. Consultez le tableau ci-dessous avec attention pour en prendre connaissance :

 

Prise de rendez-vous sur la boîte fonctionnelle :

sp-sejour-valenciennes@nord.gouv.fr

Prise de rendez-vous sur internet

  (pièces à fournir : cliquez ici)

Attention : les plages disponibles sont prévues toutes les trois semaines.

Si toutes les plages sont réservées, il faut que l’usager prenne rendez-vous ultérieurement.

Envoi du dossier par courrier recommandé

(pièces à fournir : cliquez ici)     

Votre demande est :

> une première demande de titre de séjour (sauf exceptions prévues dans la 3ème colonne)

> première demande et renouvellement de titre de séjour "étranger malade"

> une demande de titre de séjour-étudiant

> une demande de changement de statut

(et notamment celles des étudiants :

- en scientifique

- en salarié

- en auto-entrepreneur

- en conjoint de français

- en parent d’enfant français)

Cette liste n’est pas exhaustive mais représente les principaux cas

Votre demande est :

> un renouvellement de titres de séjour (sauf exceptions prévues dans la 3ème colonne)

ATTENTION

La présence de votre conjoint est obligatoire au dépôt de la demande pour :

- les conjoints de français

- les personnes pacsées ou en concubinage avec un français ou un étranger en situation régulière

- les conjoints d'un étranger en situation régulière entrés au titre du Regroupement Familial

Pour les exceptions, votre demande est :

> une 1ère demande ou un renouvellement des titres suivants :

- Passeport-Talent et leur famille (conjoint et enfants)

-chercheurs (algériens) et leur famille (conjoint et enfants)

-TIR (Titre d’Identité Républicain) et DCEM (document de circulation pour les étrangers mineurs)

> un renouvellement d’une carte de résident

> un duplicata

> un changement d’adresse ou d’état civil

Tous les dossiers doivent être complets.

L’usager, qui viendra à son rendez-vous avec un dossier incomplet, devra reprendre rendez-vous et ne sera pas traité de manière prioritaire.

Un dossier incomplet, envoyé par courrier, sera retourné à l’usager. Il ne sera donc pas instruit.

Cliquez ci-dessus, en fonction de votre situation, pour consulter la liste des documents nécessaires à présenter. Seuls les dossiers complets seront acceptés.

1 personne = 1 demande = 1 rendez-vous. Les membres majeurs d'une même famille doivent prendre autant de rendez-vous que de demandes déposées. La sous-préfecture se réserve le droit d'annuler les rendez-vous multiples : un seul rendez-vous par usager doit être pris.