Modalités de dépôt des dossiers - arrondissement de Valenciennes

 

Les modalités de dépôt des dossiers présentées ci-dessous concernent uniquement les ressortissants étrangers domiciliés dans l'arrondissement de Valenciennes.

Ces modalités sont différentes selon votre situation. Consultez le tableau ci-dessous avec attention pour en prendre connaissance :

 

Prise de rendez-vous sur la boîte fonctionnelle :

sp-sejour-valenciennes@nord.gouv.fr

Prise de rendez-vous sur internet

  (pièces à fournir : cliquez ici)

Attention : les plages disponibles sont prévues toutes les trois semaines.

Si toutes les plages sont réservées, il faut que l’usager prenne rendez-vous ultérieurement.

Envoi du dossier par courrier recommandé

(pièces à fournir : cliquez ici)     

Votre demande est :

> une première demande de titre de séjour (sauf exceptions prévues dans la 3ème colonne)

> une demande de titre de séjour-étudiant

> une demande de changement de statut

(et notamment celles des étudiants :

- en scientifique

- en salarié

- en auto-entrepreneur

- en conjoint de français

- en parent d’enfant français)

Cette liste n’est pas exhaustive mais représente les principaux cas

Votre demande est :

> un renouvellement de titres de séjour (sauf exceptions prévues dans la 3ème colonne)

ATTENTION

La présence de votre conjoint est obligatoire au dépôt de la demande pour :

- les conjoints de français

- les personnes pacsées ou en concubinage avec un français ou un étranger en situation régulière

- les conjoints d'un étranger en situation régulière entrés au titre du Regroupement Familial

Pour les exceptions, votre demande est :

> une 1ère demande ou un renouvellement des titres suivants :

- Passeport-Talent et leur famille (conjoint et enfants)

-chercheurs (algériens) et leur famille (conjoint et enfants)

-TIR (Titre d’Identité Républicain) et DCEM (document de circulation pour les étrangers mineurs)

> un renouvellement d’une carte de résident

> un duplicata

> un changement d’adresse ou d’état civil

Tous les dossiers doivent être complets.

L’usager, qui viendra à son rendez-vous avec un dossier incomplet, devra reprendre rendez-vous et ne sera pas traité de manière prioritaire.

Un dossier incomplet, envoyé par courrier, sera retourné à l’usager. Il ne sera donc pas instruit.

Cliquez ci-dessus, en fonction de votre situation, pour consulter la liste des documents nécessaires à présenter. Seuls les dossiers complets seront acceptés.

1 personne = 1 demande = 1 rendez-vous. Les membres majeurs d'une même famille doivent prendre autant de rendez-vous que de demandes déposées. La sous-préfecture se réserve le droit d'annuler les rendez-vous multiples : un seul rendez-vous par usager doit être pris.