Habilitation funéraire

 

Demande d'habilitation dans le domaine funéraire et liste des opérateurs habilités dans le département du Nord

Vous trouverez dans cette rubrique les imprimés de première demande ou de demande de renouvellement d'habilitation pour l'exercice d'activités funéraires ainsi que la liste des opérateurs funéraires habilités dans le département du Nord.

  • Habilitation pour l'exercice d'activités funéraires (entrepreneurs privés)

    > Demande d'habilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

    > Demande de renouvellement d'habilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

    > Demande de modification d'habilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • Habilitation dans le domaine funéraire d'un service municipal des inhumations et exhumations ou d'une régie municipale

    > Demande d'habilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

    > Demande de renouvellement d'habilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Habilitation pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire

    > formulaire de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

    > Demande de renouvellement d'habilitation gestion et utilisation chambre funéraire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • Habilitation pour la gestion d'un crématorium

    > Demande d'habilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

    > Demande de renouvellement d'habilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • Transport en dehors du territoire métropolitain

    > formulaire de demande de transport de corps - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

    > formulaire de demande de transport de cendres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

  • Le département du Nord

    > Liste des opérateurs funéraires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

    > Liste des chambres funéraires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Les activités qui peuvent être concernées par l'habilitation sont :

  • Organisation des funérailles,
  • Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs ou extérieurs), des housses, des urnes cinéraires et des tentures extérieures des maisons mortuaires,
  • Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
  • Soins de conservation,
  • Gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
  • Gestion d'un crématorium,
  • Transport de corps avant mise en bière,
  • Transport de corps après mise en bière (par fourgons mortuaires ou corbillards).

Pour contacter la préfecture, adressez-vous à la :
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau de la réglementation générale et économique
12 rue Jean sans Peur - CS 20003
59039 Lille cedex
Tél. : 03.20.30.51.01
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

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