Auto-école et centre de récupération de points

 

L’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, ainsi que l’animation des stages de sensibilisation routière constituent des activités réglementées. À ce titre, elles sont soumises au respect de deux conditions cumulatives. D’une part, ces activités doivent être organisées dans le cadre d’un établissement agréé soumis à diverses obligations. D’autre part, les professionnels exerçant dans ces établissements doivent être titulaires d’une autorisation administrative d’exercer, comme précisé dans le tableau ci-dessous :

Autorisations administratives Activités réglementées
Agrément pour l’exploitation de l’établissement École de conduite Centre de stage de sensibilisation à la sécurité routière
Autorisation d’exercer pour le professionnel Autorisation d’enseigner ou le cas échéant, une autorisation temporaire et restrictive d’exercer Une autorisation d’animer les stages de sensibilisation routière en tant qu’expert en sécurité routière ou psychologue.

Ces autorisations administratives sont délivrées par le préfet de département sous conditions et pour un délai déterminé.

Textes de référence :

> Arrêté du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

> Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière

> Arrêté du 13 avril 2016 relatif à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer mentionnée à l’article R..212-2 du code de la route

> Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

> Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site suivant

Pour connaître les conditions générales d’accès à la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, cliquez ici

Quelles sont les procédures à suivre ?

I. Les écoles de conduite:

A) Délivrance d’un agrément préfectoral ou son renouvellement pour l’exploitation de l’établissement

Dossier à constituer:

Le dossier de demande d’agrément (formulaire et pièces justificatives) doit être envoyé à l’adresse indiquée plus bas.

> Fichier de demande d’agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Guide de la réglementation relative à l'ouverture et l'exploitation d'une auto-école - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,67 Mb

- Cessation d’activité :

Merci de bien vouloir remplir le formulaire suivant et de le renvoyer à l’adresse indiquée plus bas.

> Le formulaire de cessation d’activité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

B) Délivrance d’une autorisation d’enseigner à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière

 1. L’autorisation d’enseigner et son renouvellement

Dossier à constituer :

Le dossier de demande d’autorisation d’enseigner (formulaire et pièces justificatives) doit être envoyé à l’adresse indiquée plus bas.

> Le formulaire de demande d’autorisation d’enseigner - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 2. L’autorisation temporaire et restrictive d’exercer (ATRE)

Dossier à constituer :

Le dossier de demande d’ ATRE (formulaire et pièces justificatives) doit être envoyé à l’adresse indiquée plus bas.

> Le formulaire de demande d’ATRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

II. Les centres de récupération de points

A) Délivrance de l’agrément et son renouvellement pour l’exploitation du centre

Dossier à constituer :

Le dossier de demande d’agrément (formulaire et pièces justificatives) doit être envoyé à l’adresse indiquée plus bas.

> Le formulaire de demande d’agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

B) Délivrance de l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière et son renouvellement

Dossier à constituer :

Le dossier de demande d’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (formulaire et pièces justificatives) doit être envoyé à l’adresse indiquée plus bas.

> Le formulaire de demande d’autorisation d’animer les stages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

III. RÉSULTATS DU BEPECASER

Le Brevet pour l'Exercice de la Profession d'Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (BEPECASER), est un diplôme d'État français nécessaire pour pouvoir exercer la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.

Session 2017

> mention deux roues
> mention poids lourd

Session 2016

> Calendrier des examens du BEPECASER 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Résultats de l'épreuve de contrôle de niveau du BEPECASER - session 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Résultats des épreuves d'admissibilité du BEPECASER de la session 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Résultats des épreuves d'admission du BEPECASER - session 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Résultats des épreuves de rattrapage du BEPECASER - session 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Résultats des épreuves spéciales mention "deux roues" et "groupe lourd" du BEPECASER - session 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 

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