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Uniformatisation de la taille des plaques d’immatriculation des motos, cyclomoteurs, tricycles et quads

 
Uniformatisation de la taille des plaques d’immatriculation des motos, cyclomoteurs, tricycles et quads

L’arrêté du 11 février 2015 qui fixe les dimensions de la plaque d’immatriculation des « véhicules à moteur à deux ou trois roues ou d’un quadricycle à moteur, non carrossé » est entré en vigueur le 1er juillet 2015.

Une mesure de simplification

 
Cette mesure du plan d’action pour la sécurité routière, présenté par Bernard Cazeneuve, le 26 janvier 2015, est destinée à simplifier la mission de contrôle des véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés par les forces de l'ordre avec la mise en place d'un format unique pour l’ensemble de ces véhicules nouvellement immatriculés plus simple à vérifier.
 
L’uniformisation de la taille des plaques d’immatriculation permet, en outre, de simplifier le travail des fabricants de plaques d’immatriculation et des détaillants en charge de leur vente et de leur pose, en réduisant le nombre de formats de plaques ; diminuer les frais, notamment ceux de stockage.
 
Depuis début juillet, il n’est plus possible de poser ou de faire poser sur son engin, les anciennes tailles de plaques (140x120 mm pour les cyclomoteurs, 170x130 mm pour les motocyclettes et 275x300 mm pour tous les autres véhicules dont les tricycles et quadricycles non carrossés).
 
Le format des nouvelles plaques est unique : 210 mm de largeur par 130 mm de hauteur.
 
La sanction encourue pour plaque non conforme ou amovible ou illisible est une amende de 135 € (contravention de 4ème classe).
 
Les véhicules qui disposent déjà de plaques n'ont pas à les changer. En effet, seuls les véhicules pour lesquels une nouvelle plaque doit être posée (nouvelle immatriculation, plaque cassée ...) sont soumis à cette disposition.