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Territoires - Trois contrats de ruralité dans le Nord

 
 
Territoires - Trois contrats de ruralité dans le Nord

Après la signature du premier contrat de ruralité par le préfet dans le département du Nord, le 10 février 2017 avec la Communauté de communes Sud Avesnois, deux autres contrats viennent d’être signés le 22 mars avec les Communautés de communes de Flandre intérieure et des Hauts-de-Flandre ainsi qu’avec la Communauté d'agglomération de Cambrai le 27 mars.

Ces territoires ont été retenus dans le cadre de l’appel à candidature des territoires nationaux au titre des contrats de ruralité.

Ces contrats répondent à un double objectif pour améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité des territoires ruraux : d’une part, coordonner tous les outils, dispositifs et moyens existants pour développer ces territoires et accélérer la réalisation de projets concrets au service des habitants et des entreprises et d’autre part, fédérer les partenaires institutionnels, économiques et associatifs autour de la mise en place de véritables projets de territoire, afin de donner plus de force et de lisibilité aux politiques publiques mises en œuvre et en décupler les effets.

Ils s’articulent autour de six volets prioritaires : l’accès aux services et aux soins, la revitalisation des bourgs centres, notamment à travers la rénovation de l’habitat et le soutien au commerce de proximité, l’attractivité du territoire, les mobilités, la transition écologique, la cohésion sociale.

La participation financière de l’Etat au soutien des projets des collectivités s’élève à 2,4 millions d’euros pour ces trois contrats au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL).

Des contrats, des actions concrètes

Dans l’Avesnois

La Communauté de Communes Sud Avesnois (CCSA) s’est engagée, en partenariat avec l’ARS, dans la création de Maisons de Santé Pluridisciplinaires (Anor, Fourmies et Trélon). Une étude est en cours sur l’implantation d’un pôle à Wignehies et d’une antenne à Eppe-Sauvage sur la station touristique du Val Joly. Parallèlement, un plan d’actions pour lutter contre la désertification médicale est mené grâce à l’implication des médecins dans le tutorat de futurs professionnels médicaux.

Initié en 2013 et poursuivi à la création de la CCSA, le réseau de lecture publique transfrontalier a vu le jour en 2015 et a permis la mise en réseau des bibliothèques et médiathèques sur le territoire, associant l’entité belge de Momignies. Cette démarche s’accompagne d’un partenariat avec la direction régionales des affaires culturelles (DRAC) pour la signature d’un contrat local d’éducation artistique jumelé par un contrat territoire lecture, permettant d’étoffer l’offre culturelle territoriale et favoriser l’accès à la lecture et au numérique.

Adhérente du Syndicat de la Fibre Numérique 59 62, la CCSA s’engage dans le déploiement des réseaux, du haut débit et de l’équipement de la fibre sur le territoire.

À l’échelle locale, le contrat de ruralité doit permettre de soutenir les projets d’aménagement opérationnels durables (centres-bourgs, réinvestissement de friches industrielle ou agricole…) en cohérence avec les engagements de la charte EcoQuartier du ministère du Logement et de l’Habitat Durable.

Il doit s’inscrire en cohérence avec les stratégies et outils contractuels établis à l’échelle du  département du Nord, de la région Hauts-de-France et du Pôle Métropolitain, et s’articuler avec les différents documents cadres du territoire tels que le contrat de ville de Fourmies, le SCOT Sambre-Avesnois et la Charte du Parc naturel régional de l’Avesnois.

Dans le Dunkerquois

Dans ce territoire fort de 90 communes et de plus de 150 000 habitants, 2/3 de la population vit dans une commune peu dense ou très peu dense.

Dans le cadre des mesures des comités interministériels aux ruralités, la Communauté de communes de Flandre intérieure (CCFI) et la Communauté de communes des Hauts-de-Flandre (CCHF) ont déjà travaillé entre autres, en partenariat, notamment avec l'ARS sur un diagnostic territorial de santé et une réflexion à la coordination des soins sur la CCHF et la mise en place de maison de santé pluriprofessionnelles en Flandre intérieure.

Le territoire a mis en oeuvre également deux maisons de services au public à Cassel et Renescure portées par le groupe La Poste. Une autre sera déployée à Hondschoote portée par le conseil départemental.

Le territoire travaille également à la sensibilisation collective des opérateurs publics sur l'approvisionnement en circuit court alimentaire.

Ce contrat de ruralité s'inscrit en cohérence avec les stratégies et les outils contractuels établis à l'échelle du département du Nord, de la région des Hauts-de-France et s'articule avec les différents documents cadres du territoire tels que le contrat de ville d'Hazebrouck, et les deux SCOT qui sont en cours de révision.

Dans le Cambrésis

La communauté d'agglomération de Cambrai (CAC) est le troisième établissement public de coopération intercommunale (EPCI) avec lequel l'Etat signe un contrat de ruralité dans le département du Nord.

Par la signature de ce contrat, et pour répondre à des enjeux préalablement identifiés à l'occasion de l'adoption de son projet de territoire, l'Etat souhaite encourager la CAC à penser en termes de stratégie de développement du territoire en mettant en cohérence un programme d'actions communales et intercommunales.

Territoire semi-urbain construit autour de l'unité urbaine de Cambrai, la CAC, bien que la plus étendue, est la communauté d'agglomération la moins peuplée du département, ce qui lui confère son caractère rural. Le contrat de ruralité a vocation à couvrir l'ensemble du périmètre de l'intercommunalité, à l'exception de Cambrai, pour une durée de six ans, avec une évaluation intermédiaire à mi-parcours. Pour sa mise en oeuvre, une première convention annuelle de financement sera signée dans les prochaines semaines afin que les projets les plus structurants bénéficient du soutien financier de l'Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement dont une enveloppe est spécifiquement dédiée aux contrats de ruralité.

Le Nord est un département où les espaces ruraux sont bien présents
- 60 % des communes du Nord sont peu denses ou très peu denses : (84 % dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe)
- 62 % de l’espace départemental est dédié à l’agriculture
- 265 000 nordistes (environ un habitant sur 10) vivent dans une commune rurale ou moyennement rurale au sens de l’INSEE