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Soutien aux agriculteurs touchés par les intempéries - Gestion particulière de la couverture des sols durant l’interculture 2016-2017

 
 
Soutien aux agriculteurs - gestion de la couverture des sols durant l’interculture 2016-2017

Les intempéries de ce printemps ont causé des destructions totales ou partielles de cultures, voire rendu impossible la réalisation des semis prévus.

Au cours des dernières semaines, Michel Lalande, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord, a pris plusieurs mesures pour permettre aux agriculteurs de gérer au mieux les conséquences des événements climatiques du printemps (reconnaissance des communes ayant subi des intempéries dont l'ampleur et les conséquences agricoles sont comparables à l'état de catastrophe naturelle, reconnaissance de situation de cas de force majeure potentielle pour les agriculteurs sur le département du Nord).

Il a pris, le vendredi 26 août 2016, un arrêté portant des dérogations à la couverture des sols pendant l’interculture, période entre la récolte et le semis de la culture suivante.

Les exploitants agricoles souhaitant bénéficier d’un aménagement à l’obligation de cette couverture végétale pendant les intercultures, mise en place pour limiter les fuites de nitrates dans les eaux superficielles et souterraines pendant les périodes pluvieuses de fin d’été et d’automne, doivent se déclarer à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

À titre exceptionnel, ils pourront, en lieu et place des cultures intermédiaires pièges à nitrates, augmenter au-delà des 20 % des surfaces en intercultures longues, la part des repousses de céréales ou de colza.

Retrouvez ci-dessous :

> l'arrêté relatif à la gestion particulière de la couverture des sols pour la période interculturale 2016-2017 du 26 août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> le formulaire de déclaration de gestion particulière de la couverture des sols pendant l'inter-culture 2016-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb