Soutien à l'agriculture - Réunion de la cellule interdépartementale (59-62) d'urgence

Mis à jour le 27/03/2017
Soutien à l'agriculture : réunion de la cellule interdépartementale (59-62) d'urgence

Dans le contexte de crise sans précédent qui frappe depuis 2015 les filières animales, et afin d’aider les éleveurs à surmonter les difficultés auxquelles ils sont confrontés, la cellule interdépartementale d’urgence pour l’agriculture s’est réunie le vendredi 17 mars 2017 en préfecture du Pas-de-Calais. À cette occasion, un bilan détaillé des dispositifs de soutien aux exploitants agricoles, déployés par l’État dans le Nord et le Pas-de-Calais en 2016 a pu être présenté.

C’est ainsi plus de 18 millions d’euros de crédits d’Etat ont pu être apportés aux agriculteurs :

- 5,4 millions d’euros dans le cadre du fonds d’allègement des charges pour les éleveurs (lait et viande), les céréaliers et les producteurs de fruits et légumes, sous forme de prise en charge d’intérêt d’emprunt ou de frais de garantie ;
- 1,9 million d’euros sous forme d’aide à la trésorerie pour les producteurs laitiers ;
- 10,7 millions d’euros d’exonération de taxe sur le foncier non bâti dont 5,9 millions d’euros pour le Nord et 4,8 millions d’euros pour le Pas-de-Calais.

 La Mutualité Sociale Agricole a présenté les efforts réalisés pour alléger la charge des exploitations en 2016 et 2017 :

- prise en charge de 1,6 million d’euros dans le cadre du dispositif de crise de l’élevage ;
- révision de l’échéancier 2017 pour passer de 75 % de paiement des cotisations avant moisson habituellement à 33 % cette année ;
- mise en place d’une nouvelle mesure en 2017 de prise en charge de service de remplacement en cas de grand épuisement professionnel des exploitants.

Lors de cette réunion, il a été rappelé l'annonce faite par le ministre de l'agriculture lors de son déplacement à Arras le 9 mars. Ce dernier a confirmé qu'après de nouvelles évaluations réalisées suite à l'instruction de la campagne 2015, le dépassement du ratio de retournement des prairies permanentes était ramené de 6,62 % à 4,1 %, soit sous le seuil réglementaire des 5 %.

Les représentants présents des banques et des coopératives ont exposé les mesures de crise importantes (notamment étalement des échéances de l’année 2016 sur 4 à 5 ans, prêts à court terme, avances d’intrants et étalement des redevables) qu’ils ont été amenés à mettre en œuvre en 2016.

Par ailleurs, à la suite des intempéries des mois de mai et juin qui ont causé des dommages aux cultures et des pertes de fonds importants aux exploitants agricoles du Nord et du Pas-de-Calais, le dispositif des calamités agricoles a pu être activé. Une première dotation de plus de 1,6 million d’euros pour le Pas-de-Calais et de plus 292 000 euros pour le Nord ont été activées par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) par voie d’arrêté ministériel. La procédure de télédéclaration est ouverte du 1er au 31 mars dans le Pas-de-Calais et le sera à partir du 5 avril 2017 pour une période d’un mois dans le Nord.

Les représentants professionnels présents ont salué les efforts développés par l’Etat pour le soutien des exploitants agricoles du Nord et du Pas-de-Calais, qui restent, malgré cela, encore très fragilisés par deux mauvaises années de prix bas.

La juste rémunération des producteurs et la juste répartition des marges restent la préoccupation première d’une profession par ailleurs à la recherche permanente d’une optimisation économique des entreprises.

La prochaine réunion de la cellule interdépartementale se fera fin août/début septembre à Lille pour analyse de la situation post-moisson.