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Soutien à l’agriculture – Calendrier des campagnes PAC 2015 et 2016

 
 
Soutien à l’agriculture – Calendrier des campagnes PAC 2015 et 2016

© MEDDE

Le gouvernement a mis en place un dispositif d'avance de trésorerie remboursable pour pallier le retard de la nouvelle Politique agricole commune (PAC). En octobre et en décembre, l'Etat a versé au total environ 7 milliards d’euros d'avance de trésorerie aux agriculteurs. Le calendrier des campagnes PAC Politique agricole commune vient d’être présenté.

Pour la campagne 2015, un nouveau versement sera effectué en avril 2016. Pour les aides PAC 2016, le dépôt des demandes d’aides et leur versement se feront selon le calendrier habituel. Une nouveauté, la déclaration 2016 se fera via Télépac uniquement. En 2015, 87 % des agriculteurs du Nord ont eu recours à la télé-déclaration pour leurs dossiers PAC. Le service de demandes d’aides en ligne ouvrira le 1er avril. Un accompagnement spécifique est prévu pour les nouveaux déclarants qui le souhaitent.

Simplification des règles applicables aux surfaces non agricoles

Les procédures de corrections, en cours actuellement, sur les surfaces non agricoles (SNA) sont simplifiées. Seules les erreurs ayant un impact sur les aides doivent être corrigées. Un guide pratique a été adressé aux agriculteurs afin de leur simplifier cet exercice de vérification. En outre, l’outil informatique de visualisation des SNA évolue en même temps, faisant désormais apparaître uniquement les SNA ayant une taille suffisante et à modifier le cas échéant. L’agriculteur pourra toujours corriger les modifications mineures dans Télépac 2016.