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Choc de simplification : plus de 90 nouvelles mesures pour simplifier la vie des français et des entreprises

 
 
Choc de simplification : plus de 90 nouvelles mesures pour simplifier la vie des français et des entreprises

Processus engagé depuis bientôt 2 ans, le « choc de simplification » voulu par le président de la République connaît en ce début de mois de juin une nouvelle évolution. Ce sont au total 40 nouvelles mesures visant à simplifier le quotidien et les démarches des particuliers et 52 mesures de simplification pour les entreprises qui ont été annoncées par Thierry Mandon, secrétaire d'État à la réforme de l'État et à la simplification, le lundi 6 juin 2015.

Ces mesures touchent un nombre important de domaines : justice, social, industrie, économie, commerce ou encore administration.

Les principales mesures à destination des particuliers

Pour les personnes en situation de handicap, des mesures vont permettre d’accélérer des démarches aujourd’hui complexes. Les nouveaux conducteurs pourront quant à eux accéder en temps réel au résultat de l’examen du permis de conduire et obtenir leur permis provisoire sur leur smartphone.

La dématérialisation de certaines démarches prend de l’ampleur puisque les demandeurs d’emploi pourront s’inscrire directement en ligne à partir de septembre 2015 et qu’il sera possible pour les électeurs de faire leur procuration intégralement en ligne d’ici 2016.

Pour les locataires de logements sociaux qui le souhaitent, il ne sera plus nécessaire de déposer une demande d’aide au logement, celle étant transmise directement à la CAF par le bailleur social.

Les retraités se verront proposer quant à eux un guichet unique à partir de mai 2016 pour demander à bénéficier de leur retraite complémentaire.

Les nouveaux dispositifs en faveur des entreprises

Les entreprises vont quant à elles bénéficier de nouveaux dispositifs visant à mieux assurer la simplicité de la réglementation européenne et éviter la sur-transposition des normes communautaires.

Les réglementations et obligations spécifiques seront également simplifiées dans les secteurs industriel, touristique, commercial et agricole.

Les pratiques de contrôles administratifs sur les entreprises seront clarifiées et harmonisées.

D’autres mesures viendront simplifier la vie quotidienne des entreprises, faciliter le dialogue social et le respect des obligations en matière de protection des salariés.

Enfin, un code unique des marchés publics viendra remplacer les 17 textes différents qui régissent actuellement ce domaine.

Retrouvez l’intégralité des mesures de simplification ici