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Réforme territoriale - Organisation des services de l'Etat dans la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie

 
 
Réforme territoriale - Organisation des services de l'Etat dans la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Au terme du conseil des ministres du vendredi 31 juillet, Jean-François Cordet, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet préfigurateur pour la région Nord – Pas-de-Calais - Picardie, a présenté les décisions du Gouvernement portant sur l’organisation des services de l’Etat dans la nouvelle grande région.

Les mesures prises forment un ensemble cohérent pour une action publique plus forte et plus proche des citoyens, dans tous les territoires, permettant de répondre à trois impératifs :

- renforcer la fonction d’Etat-stratège, avec un état-major de l’Etat resserré autour du préfet de région, à Lille, désigné chef-lieu provisoire de la grande région ;
- conforter la fonction d’Etat-garant de l’équité des territoires, avec un équilibre territorial des administrations entre Lille et Amiens, grâce à l’implantation de deux importantes directions à Amiens : la direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (Draaf) et la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCSdirection régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale), avec l’ensemble de leurs cadres supérieurs et dirigeants et des services répartis dans la région par regroupements fonctionnels, en phase avec les caractéristiques du territoire d’une part, et les grands enjeux de politiques publiques d’autre part. Une plate-forme nationale de validation des titres sera également implantée à Amiens ;
- développer la fonction d’Etat-partenaire, avec une administration modernisée et proche des citoyens au niveau départemental, un maillage territorial renforcé (unités territoriales, directions départementales interministérielles, rôle des préfets de département) et une coopération privilégiée avec les collectivités territoriales.

Cette réorganisation de l’Etat est de nature à garantir la mise en place d’un Etat stratège, modernisé dans ses structures comme dans son fonctionnement, avec une répartition équilibrée des administrations sur le territoire et le lien de proximité que tout citoyen est en droit d’attendre.

Après validation des projets de préfiguration par le Gouvernement, l’automne 2015 sera consacré à la préparation des conditions administratives des nouvelles directions. La création juridique de la nouvelle organisation de l’Etat sera rendue effective au 1er janvier 2016, pour une mise en place progressive. A l’issue d’une phase transitoire de trois ans, l’ensemble des nouvelles organisations de l’Etat en région sera stabilisé.

En Nord – Pas-de-Calais - Picardie, la fonction publique de l’Etat compte au total près de 200 000 agents, dont 5 500 sur des fonctions relevant de l‘administration régionale, soit 2,8 % de la fonction publique d’Etat dans la grande région.

La nouvelle organisation des services régionaux de l'Etat en région Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Jean-François Cordet, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet préfigurateur pour la région Nord – Pas-de-Calais - Picardie, a été désigné en avril 2015 par le Gouvernement afin de proposer une nouvelle organisation régionale de l’Etat pour la grande région. Avec l’ensemble des équipes régionales de l’Etat, il a mené le dialogue avec les élus et la concertation avec les organisations syndicales pour élaborer un projet d’organisation régionale. Ce projet inclut une proposition d’implantations géographiques pour chaque direction régionale.

Les sièges des directions régionales de l’Etat

La ville de Lille a été désignée chef-lieu provisoire de la grande région. Le chef-lieu définitif sera arrêté en juillet 2016, après consultation de la nouvelle assemblée régionale issue des élections des 6 et 13 décembre 2015.

Lille accueillera les sièges de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et de la direction régionale des affaires culturelles (Drac). Elle accueillera également les sièges des directions régionales des finances publiques (DRFip) et de l’Insee ainsi que de l’agence régionale de santé (ARS). Elle accueillera le recteur de région académique.

Amiens accueillera les sièges de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) et de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS). La ville conservera son académie. Elle verra également s’implanter une plate-forme nationale de validation des titres.

La répartition de l’emploi public

Des services seront maintenus, pour chaque direction régionale, dans les villes de Lille et d’Amiens lorsqu’elles n’accueillent pas le siège. La nouvelle organisation régionale de l’Etat, qui se mettra progressivement en place à partir de janvier 2016, offre une répartition homogène avec un état-major resserré sur un site unique et un site distant spécialisé. L’équilibre actuel de l’emploi public régional de l’Etat sera maintenu, soit 66,5 % pour Lille et 33,5 % pour Amiens.

Les directeurs régionaux préfigurateurs

Afin de piloter la réforme pour chaque nouvelle grande direction, des directeurs régionaux préfigurateurs ont été désignés. Sous l’autorité de Jean-François Cordet, préfet préfigurateur, ils sont chargés de définir et conduire les grandes étapes de mise en place de la nouvelle organisation du 1er janvier 2016 à fin 2018 ainsi que d’accompagner les agents publics dans la réforme :
- François Bonnet, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) Picardie
- Marie-Christiane de La Conté, directrice régionale des affaires culturelles (Drac) Nord – Pas-de-Calais
- Vincent Motyka, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Nord – Pas-de-Calais
- Jean-François Bénévise, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Nord – Pas-de-Calais
- Bernard Pineau, directeur régional des finances publiques (DRFip) Nord – Pas-de-Calais
- André Bouvet, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCSdirection régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale) Nord – Pas-de-Calais
- Daniel Huart, directeur régional de l’Insee Nord – Pas-de-Calais.
- Pierre Clavreuil, secrétaire général pour les affaires régionales Nord – Pas-de-Calais

Jean-Jacques Pollet, recteur de l’académie de Lille, assure les fonctions de recteur de région académique préfigurateur. Jean-Yves Grall, directeur de l’agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais, assure les fonctions de préfigurateur.

Fiche d'identité de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Population : 6 millions, soit 9,1% de la population nationale

PIB régional : 151 milliards d’euros soit 7,3 % du PIB de la France

Fonction publique de l’Etat : 200 000 agents, 140 000 en Nord – Pas-de-Calais et 60 000 en Picardie

La grande région bénéficie d’une situation exceptionnelle, au cœur d’un triangle Paris-Londres-Bruxelles. Cette situation représente un atout économique majeur, conforté par un réseau d’infrastructures de transports de premier ordre (ferroviaires, fluviales, portuaires, aéronautiques et routières).

Troisième région de France par sa population, elle est la plus jeune de France métropolitaine.

Résolument tournée vers l’avenir, elle est aussi la troisième région de France pour le nombre d’enseignants chercheurs et l’accueil d’étudiants du supérieur.

C’est une région aux atouts économiques de premier plan : 1ère pour la construction automobile et ferroviaire, 1ère pour la production de cultures végétales, 3ème pour les investissements internationaux. Elle mise sur la recherche et l’innovation à forte valeur ajoutée, avec 8 pôles de compétitivité. Elle dispose d’un important potentiel d’attractivité touristique, avec un littoral riche et diversifié, de grands espaces naturels protégés et un patrimoine culturel présent sur l’ensemble du territoire.

Pour en savoir plus, consulter :

> Le dossier de presse national - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> La carte des sièges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb