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Protection des milieux - Contrôles coordonnés des polices de l’environnement

 
Contrôles coordonnés des polices de l’environnement

Jean-François Cordet, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, a organisé le 15 septembre 2015 une journée de contrôles coordonnés des polices de l’environnement dans l’arrondissement de Cambrai, sous la maîtrise d’œuvre de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

La DDTM anime, sous l’autorité du préfet du Nord, la mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN), rassemblant services de l’État et établissements publics en charge de la mise en œuvre départementale des politiques de l’eau et de la biodiversité. A ce titre, la MISEN coordonne et développe une action transversale des services, afin de mieux prendre en compte la protection globale des milieux.

 Cette journée de contrôles, organisée annuellement depuis 2010, vise à :

  • favoriser les synergies des différents services de contrôles et à renforcer les partenariats inter-services ;
  • confronter les pratiques sur un territoire délimité.

Cette année, le choix s’est porté sur le Cambrésis, en raison de ses enjeux, notamment en termes de paysage et de biodiversité. Les services, agence et offices de l’État, parmi lesquels, l'ONEMA, l'ONCFS, l'ARSAgence Régionale de Santé, la DDTM, la DDPPDirection départementale de la protection des populations, la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et la gendarmerie nationale ont mené treize contrôles « eau et nature » de type documentaire et physique. Une soixantaine d'agents ont assuré cette opération d’envergure qui a permis :

  • d’inspecter un captage d'eau potable et une installation classée au titre de la protection de l’environnement ;
  • de contrôler la sécurité hydraulique d’une écluse, les conditions d'utilisation et de stockage de produits phytosanitaires ;
  • de veiller au respect des prescriptions imposées par la loi sur l'eau, la réglementation sur les enseignes et la publicité, le plan de gestion d'un bois ;
  • de contrôler le respect de la réglementation sur la faune sauvage et/ou domestique (pour une animalerie et un taxidermiste).

Les infractions aux manquements constatés donneront lieu en fonction de leur degré de gravité à un rappel à la loi ou à une transmission de procès verbaux au parquet. La présence de Rémy Schwartz, procureur de la République du parquet de Cambrai, témoigne des relations étroites établies, via la MISEN, entre les services de contrôles et les parquets.

Pour en savoir plus

> Consulter le dossier de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Les services de l'État dans le Nord, Coordination des politiques de l'eau et de la nature
La Directive cadre sur l’eau
La Directive Natura 2000
Le Profil environnemental Nord - Pas-de-Calais

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Échanges de bonnes pratiques entre les agents de la MISEN
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Contrôle des dispositifs publicitaires
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