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Impôts - Prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu : un nouveau kit pratique à l’attention des collecteurs

 
 
Impôts - Prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu : un nouveau kit pratique à l’attention des collecteurs

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu arrive en janvier 2019. Le ministère de l'Action et des Comptes publics accompagne les collecteurs dans la mise en œuvre de cette réforme et lance une campagne d'information à partir de la mi-juin ainsi qu'une boîte à outils à télécharger : le kit collecteur !

Des services et des outils spécifiques pour les collecteurs

Les collecteurs sont divers : entreprises (privées ou publiques) de toutes tailles, caisses de retraite, collectivités territoriales, Pôle emploi... L’administration fiscale s’adresse à eux afin de les accompagner en leur délivrant toute l’information nécessaire et en répondant à leurs interrogations :

Je suis employeur public, quand recevrai-je les taux de prélèvement à appliquer ?
Comment tout savoir pour que mon entreprise soit prête le jour J ?
Que faire si mes salariés me posent des questions ?
Je suis responsable de paie, comment participer à la phase de préfiguration ?...

Autant de questions que se posent les collecteurs et qui trouveront des réponses grâce aux outils spécifiquement mis à leur disposition dans le « kit collecteur » téléchargeable sur le lien suivant :
https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur :
- Présentation synthétique des objectifs et des modalités de la réforme du prélèvement à la source ;
- Explication du prélèvement à la source aux chefs d’entreprises, comptables, responsables de paie, indépendants…
- Documents pour les salariés de la part de l'administration fiscale qui reste leur interlocuteur unique.