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Sécurité estivale - Pour des vacances réussies en Hauts-de-France : les services de l'Etat se mobilisent

 
 
Pour des vacances réussies en Hauts-de-France : les services de l'Etat se mobilisent

La période estivale constitue un temps fort de la consommation. Tout au long de l’été, les services de l’État sont particulièrement attentifs au respect des règles d’information et de sécurité du consommateur ainsi qu’au fonctionnement concurrentiel du marché. C’est l’ « Opération interministérielle vacances » (OIV).

Chaque année, le ministère chargé de la consommation met en œuvre l’OIV du 1er juin au 15 septembre. Cette action concertée mobilise les compétences de chaque administration, agissant de façon coordonnée, pour assurer la bonne information des consommateurs, la loyauté des transactions et la sécurité des produits.
 
Permettre au consommateur de bénéficier d'une offre présentant toutes les garanties de qualité et de sécurité et lui fournir une information transparente et loyale favorisant la mise en concurrence de ces offres, tel sont les objectifs de l’OIV.
 
C’est pourquoi, les services de l’État assurent des opérations de contrôle et une information quotidienne des vacanciers dans de nombreux domaines tels que les conditions d’hébergement, de location, de conservation des aliments dans les restaurants, les obligations des voyagistes, les tarifs pratiqués, les ventes en plein air, les protections solaires. Ces contrôles sont traditionnellement renforcés dans les secteurs connaissant une activité accrue durant l’été, par exemple dans les colonies de vacances et les centres aérés.
 
L’objectif quantitatif fixé en 2017 pour la région a été largement dépassé, avec près de 1 700 contrôles effectués dans 1 500 établissements environ. Le taux d’anomalie constaté, toujours proche de 50 %, justifie pleinement la reconduction annuelle de cette opération. Ces anomalies ont fait l’objet de 587 avertissements, de 106 injonctions et de la rédaction de près de 300 procédures contentieuses pénales ou administratives.
 
Ainsi, les services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, de l’emploi et du travail (Direccte), de la direction départementale de la protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations), de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCSdirection départementale de la cohésion sociale), de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), des douanes, de la santé, de la gendarmerie et de la police renforceront leurs contrôles pendant la saison estivale.
La Direccte et les cinq DDPPDirection départementale de la protection des populations de la région mutualisent leurs compétences et la mise à disposition de leurs agents. Cette coopération interdépartementale et régionale permet de prendre appui sur un vivier de compétences, de concevoir une organisation plus performante et de se montrer encore plus réactifs.
 
Cette année, comme en 2017, la vigilance est renforcée autour de trois priorités : l'hébergement de plein air et l'offre en ligne, les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs, les services de restauration dans les zones à forte densité touristique.
 
La sécurité sanitaire et alimentaire : un enjeu majeur
La surveillance est prioritairement concentrée sur les restaurants et commerces alimentaires présentant une hausse d’activité saisonnière (marchés, boucheries, traiteurs, poissonneries, ventes ambulantes, supérettes de centres de vacances...). Les contrôles sont également renforcés dans les centres aérés, les colonies de vacances et les camps sous toile. Les résultats des contrôles officiels sont accessibles au public sur le site Alim’confiance.
 
Focus sur le Nord
Au total en 2017, la DDPPDirection départementale de la protection des populations a contrôlé plus de 343 établissements durant la période estivale donnant lieu à :
- 27 procès verbaux transmis au procureur de la République
- 173 procédures administratives dont une décision de fermeture temporaire d’établissement et 360 avertissements pour anomalies mineures (mention manquante sur l'étiquetage ou défaut isolé d'affichage de prix…).
 
À noter qu’un grand nombre d’établissements cumulent plusieurs procédures administratives. Environ 35 % des établissements n’a fait l'objet d'aucune mesure particulière.