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Police de l'environnement - Organisation de contrôles coordonnés dans l'arrondissement de Douai

 
Police de l'environnement - Organisation de contrôles coordonnés dans l'arrondissement de Douai

Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a organisé le mercredi 7 juin 2017, une journée de contrôles coordonnés des polices de l’environnement sur l’arrondissement de Douai, sous la maîtrise d’œuvre de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), en charge de l'animation de la Mission interservices de l'eau et de la nature (MISEN).

Cette journée de contrôles organisée, chaque année, depuis 2010 dans le département vise à :

- favoriser les synergies des différents services de contrôles et à renforcer les partenariats inter-services ;

- confronter les pratiques sur un territoire délimité.

L’arrondissement de Douai est situé au cœur du Bassin Minier, reconnu comme patrimoine mondial de l’UNESCO en tant que « Paysage Culturel Évolutif vivant ». La préservation et la valorisation de ce patrimoine constituent un enjeu fort sur le territoire.

Le territoire présente une diversité de milieux naturels, mais à l’état relictuel et fragilisés par la forte fragmentation des espaces et divers impacts des activités. Près de 20 % du territoire, environ 9 000 hectares, présente une biodiversité à fort enjeu écologique, dont quelques milieux anthropiques comme des terrils et des pelouses métallicoles. Ces espaces naturels de biodiversité sont principalement des zones humides (marais d’Aubigny, de Brunémont, d’Arleux, de Palluel, de Saudemont, du Vivier, de Rieulay, tourbière de Vred, etc.), des zones forestières (bois de Flines-lez-Râches, forêt domaniale de Marchiennes, etc.) et sont plutôt localisés dans les vallées de la Scarpe et de la Sensée et le long du canal de la Deûle.

Douze contrôles ont été assurés par une soixantaine d’agents, accueillis par la commune de Vred. Aux agents des services de l'Etat et établissements publics se sont joints Sandrine Normand, substitut du procureur de Douai, des agents du commissariat de Somain, des gardes du département, du Parc Naturel Régional et du conservatoire des espaces naturels.

Ces douze contrôles ont permis de :

- vérifier l'absence de travaux non autorisés ou non déclarés ; le respect des bandes enherbées et des zones de non traitement dans la plaine alluviale de la Scarpe,

- s’assurer de l’efficacité des mesures mises en œuvre au titre du code de la santé publique pour protéger la ressource en eau pour les captages d'Esquerchin,

- contrôler l’absence de circulation de véhicules motorisés sur un terril, classé comme espace naturel sensible,

- vérifier le respect du règlement de la réserve naturelle régionale des Annelles, Lains et Pont Pinnet,

- s’assurer du respect de la réglementation concernant le fonctionnement d’un site « installations classées », notamment les rejets d’eaux issues de l’entretien du site et des eaux pluviales,

- contrôler l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans une collectivité locale,

- vérifier les bonnes pratiques d’épandage sur une exploitation,

- s’assurer du respect des conditions de détention de la faune sauvage captive dans un établissement autorisé,

- vérifier le respect des prescriptions de l’arrêté d’autorisation, de l’état général d’une station d’épuration des eaux usées,

- contrôler le respect des dispositions prévues dans le dossier « Loi sur l’Eau » pour l’agrandissement d’un plan d’eau,

- vérifier le respect de l’interdiction de certains dispositifs publicitaires dits « pré-enseignes » dans la vallée de la Sensée,

- contrôler les travaux sylvicoles (notamment coupes et régénérations ou replantations) inscrits au plan simple de gestion.

L'après-midi a été consacrée à la présentation des enjeux et de la gestion de la tourbière de Vred par les gestionnaires que sont le parc naturel régional Scarpe Escaut et le département du Nord. Très riches en biodiversité, les tourbières concentrent une multitude d’espèces animales et végétales rares et exceptionnelles. Parmi elles, peuvent être citées la grande douve (une renoncule), la grenouille des champs, et la leucorrhine rubiconde (une libellule). La gestion d'un tel site dans un environnement très habité demande beaucoup de concertation entre différents acteurs pour concilier les usages et préserver l'intérêt écologique du site.