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Plan de soutien à l'élevage dans le Nord - Pas-de-Calais - Réunion de la cellule interdépartementale d'urgence pour l'élevage

 
 
Réunion de la cellule interdépartementale de soutien à l'élevage du 11 août 2015

Sous l'impulsion de Jean-François Cordet, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, les services de l'Etat sont pleinement mobilisés dans la mise en œuvre du plan de soutien à l'élevage.

Dans le prolongement des réunions des cellules départementales d'urgence pour l'élevage, qui se sont tenues respectivement le 27 juillet pour le Pas-de-Calais et le 28 juillet pour le Nord, et afin de veiller à l’harmonisation au niveau régional des critères de mise en œuvre du plan de soutien à l'élevage, le préfet de région a réuni ce mardi 11 août les deux cellules dans une configuration interdépartementale.

Présidée par Gilles Barsacq, secrétaire général de la préfecture du Nord, en présence des deux DDTM, cette réunion de la cellule interdépartementale d'urgence pour l'élevage s'est tenue à Lille, à la DDTM du Nord. Elle a permis aux établissements bancaires, à la MSA, aux services des Finances publiques et aux DDTM de préciser à l'ensemble des acteurs les modalités d'application des différentes mesures et d’échanger concrètement sur les modalités de mise en œuvre.

Il en ressort les points suivants :

1- Concernant le dispositif fiscal

La direction régionale des finances publiques (DRFIP) a précisé les différentes mesures fiscales et les dispositions de simplification qui permettront une plus grande réactivité dans le traitement des demandes des exploitants.

Elle a mis en place immédiatement une cellule d'urgence dédiée, commune aux deux départements, et un formulaire unique pour toutes les mesures fiscales du plan de soutien. Les demandes peuvent se faire par courrier simple ou par messagerie informatique à l'adresse suivante : drfip59.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr

Pour télécharger le formulaire "Mesures d’urgence visant à soutenir l’élevage français" de la DRFIP :

> Questionnaire DRFIP - plan d'urgence de soutien à l'élevage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Questionnaire DRFIP - plan d'urgence de soutien à l'élevage - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

2- Concernant le dispositif bancaire

La Banque Publique d’Investissement (BPI) a présenté ses modalités d'intervention dans le dispositif de restructuration des dettes. Le contact de l'exploitant, pour bénéficier des mesures, demeure sa banque habituelle.

La Banque de France a, quant à elle, présenté le dispositif de médiation de crédit qui intervient sur sollicitation de l'exploitant, confronté à un refus de sa banque. Historiquement, les interventions de la médiation de crédit ont permis de trouver une solution amiable dans 70% des cas.

Les banques ont rappelé leur mobilisation sur le plan de soutien, elles ont pris des dispositions pour être réactives et avoir une approche bienveillante, notamment sur les taux d'emprunt et les frais de dossier.

3- Concernant les aides du fonds d'allègement des charges (FAC) et du fonds d'action sanitaire et sociale (FASS)

Les critères d’éligibilité ont tout d'abord été rappelés :
·  taux de spécialisation de 50% sur l’ensemble des productions animales
·  taux d’endettement de 35%
·  taux de perte d’EBE de 12% (estimé ou réel)

Un bilan intermédiaire des dossiers FAC & FASS déposés a ensuite été réalisé :
- La MSA Mutualité sociale agricolea reçu une soixantaine de demandes FASS à ce jour
- La DDTM 59 a reçu 108 demandes FAC porcins et 6 demandes FAC bovins
- La DDTM 62 a reçu 49 demandes FAC porcins et 19 demandes FAC bovins

L'enveloppe FAC pour la région s'élève à 1 257 000 €. Des critères de priorisation des demandes ainsi qu'un plafond d'aide (4 000 € par dossier) ont été définis en plein consensus pour l'utilisation de cette enveloppe. Les premiers dossiers seront transmis à FranceAgrimer d'ici la fin de semaine pour paiement.

La mise en place de guichets uniques

Dans chacun des deux départements, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) est bien le guichet unique pour la réception de toutes les demandes et dossiers des exploitants agricoles, en dehors des mesures fiscales.

Le maintien de réunions en configuration interdépartementale

L'ensemble des institutions présentes et des représentants du monde agricole a exprimé le souhait, compte tenu de la qualité des échanges au sein de cette cellule, de poursuivre dans la configuration interdépartementale.

La date de la prochaine réunion, en configuration interdépartementale, est fixée au mardi 25 août, à 10h00, en DDTM du Pas-de-Calais cette fois-ci.

Pour en savoir plus

Toutes les informations relatives au plan de soutien à l'élevage dans la région sont mises en ligne, au fur et à mesure, sur le site de l'Etat en région Nord - Pas-de-Calais, dans la rubrique « plan de soutien à l'élevage ».

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L'intervention de la DRFIP présentant le dispositif fiscal © Préfecture du Nord

L'intervention de BPIFrance présentant ses modalités d'intervention dans le dispositif de restructuration des dettes © Préfecture du Nord

La Banque de France a présenté le dispositif de médiation de crédit et les établissements bancaires ont rappelé leur mobilisation © Préfecture du Nord

Les représentants de la MSA Mutualité sociale agricoleont fait le point notamment sur les aides du fonds d'action sanitaire et sociale (FASS) © Préfecture du Nord

Les preprésentants des différentes filières porcine, bovine, producteurs de lait © Préfecture du Nord

Les cellules d'urgences départementales de soutien à l'élevage du Nord et du Pas-de-Calais se sont réunies en configuration interdépartementale © Préfecture du Nord