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Opération de contrôles transfrontaliers sur l’A27, le vendredi 6 octobre 2017

 
 
Opération de contrôles transfrontaliers sur l’A27, le vendredi 6 octobre 2017

La zone de défense et de sécurité Nord, peuplée de 6 millions d’habitants essentiellement situés dans le département du Nord (l’un des plus peuplés de France avec 2,6 millions d’habitants) et surtout l’agglomération lilloise (1,4 million d’habitants), est un espace de flux et de transit parmi les plus actifs d’Europe de l’Ouest. Elle partage 350 des 620 kilomètres de frontière commune entre la France et la Belgique.

Cette frontière qui ne connaît aucun obstacle topographique naturel ni juridique avec la libre circulation des personnes, principe cardinal de l’Union européenne, doit faire face au développement d’une délinquance transfrontalière importante et multiformes. Aucune frontière ne peut être considérée comme complètement « imperméable » aux intrusions indésirables. Des mesures opérationnelles sont donc mises en œuvre quotidiennement afin d’y remédier.
 
Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures est l’une de mesures opérationnelles mise en œuvre sans discontinuité depuis les attentats du 13 novembre 2015. Cette disposition est prévue dans le nouveau code Frontière « SCHENGEN », dont l’article 25 précise qu’en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un Etat membre, celui-ci peut exceptionnellement réintroduire le contrôle à ses frontières intérieures (terrestres, aériennes ou maritimes) communes avec d’autres Etats membres de l’espace « SCHENGEN ».
 
Le 5 juin 2017, lors de son déplacement au péage d’Hordain sur la commune de Thun-l’Evêque, le Premier ministre accompagné du ministre de l’intérieur et du ministre de l’action et des comptes publics a souligné la pertinence de ces contrôles autoroutiers transfrontaliers, outils dont l’efficacité liée à la coopération inter-services est réelle, impliquant les militaires de l’opération « Sentinelle ».
 
Des opérations de contrôles coordonnés avec l’ensemble des forces de sécurité intérieure (sécurité publique, police aux frontières, CRS, gendarmerie) sur l’entièreté de la bande frontalière sont régulièrement organisées. Il s’agit d’opérations ciblées visant à lutter contre le terrorisme, la criminalité organisée et l’immigration irrégulière. Traduisant une démarche volontariste, elles ont abouti à une progression de 157 % du nombre de mesures de non admissions prises entre 2016 et 2017 par les services de la direction zonale de la police aux frontières (DZPAF) Nord.
 

S’inscrivant dans la continuité de ces contrôles, une opération ponctuelle a été organisée, en présence de Jean-Christophe Bouvier, préfet délégué pour la défense et la sécurité pour la zone de défense et de sécurité Nord, le vendredi 6 octobre 2017, entre 09h00 et 12h00, sur l’autoroute A27, dans le sens Belgique vers France, sur une section autoroutière d’environ 400 mètres à partir de l’entrée sur le territoire français. Mobilisant 64 personnels dont 16 militaires du dispositif «Sentinelle», ainsi que le centre de coopération policière et douanière de Tournai (C.C.P.D), relais d’information entre autorités françaises et belges, elle a permis de procéder au contrôle de 490 personnes et de 266 véhicules dont 75 poids-lourds et 7 bus.
 
Lors de ce contrôle, quatre mesures de garde à vue, pour aide au séjour, ont été prises et trois personnes ont été placées en retenue pour vérification du droit au séjour. Six mesures de non admission sur le territoire national ont été  notifiées. Une fiche judiciaire portant interdiction de quitter le territoire a été exécutée.  Cette opération a permis également la découverte de plusieurs faux documents. Deux contraventions de 5e classe ont également été relevées pour défaut de licence à l’encontre de deux autocars, avec une consignation à hauteur de 9 750 euros.
 
Ce bilan positif souligne la nécessité et la pertinence de ce type d’opération, qui est appelée à être réitérée.

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