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Opération Interministérielle Vacances 2015 : information et protection des consommateurs, dans les zones touristiques du Nord – Pas-de-Calais

 
 
Opération interministérielle vacances 2015 : information et protection des consommateurs, dans les zones touristiques du Nord – Pas-de-Calais

Sous l’autorité du préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet du Nord, les services de l’État mènent pendant la période estivale l’Opération Interministérielle Vacances (OIV). Cette campagne concertée est destinée à protéger les consommateurs par des contrôles visant à prévenir les pratiques déloyales, les abus et les infractions constatés, notamment dans les zones touristiques du Nord – Pas-de-Calais.

Elle mobilise les services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, de l’emploi et du travail (Direccte), de la direction départementale de la protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations), de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCSdirection départementale de la cohésion sociale), de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), des douanes, de la gendarmerie et de la police.
 
La qualité et la sécurité des produits et des prestations fournies aux consommateurs au quotidien sont au cœur des préoccupations de la Direccte et de la DDPPDirection départementale de la protection des populations. Dans le Nord – Pas-de-Calais, la zone côtière, avec des activités liées au tourisme estival particulièrement développées, nécessite une vigilance renforcée durant cette période.
 
En 2015, la priorité est portée sur 3 thèmes de contrôle :
- la protection des jeunes en vacances,
- les nouvelles formes de consommation touristique
- les commerces soumis à un pic saisonnier d’activité.
 
Le « guide des vacances d'été 2015 », regroupant tous les conseils de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est en ligne à l’adresse > http://www.nord.gouv.fr/Actualites/Actualites/Consommation-Ce-qu-il-faut-savoir-pour-passer-un-bon-ete-2015
 
En 2014, près de 1 500 établissements ont été contrôlés durant la période estivale. Ils ont donné lieu à :
- 64 injonctions et mesures de police administratives,
- 449 avertissements,
- 44 procès-verbaux.
 

Les axes de prévention et de contrôle prioritaires durant l’été 2015

 
La protection des jeunes en vacances
 
Les enfants, adolescents et les jeunes adultes constituent un public vulnérable et souvent attiré par des activités susceptibles d’être dangereuses sur les plages, en eaux vives ou en montagne. Les actions de contrôle et de prévention nécessiteront la mise en œuvre d’une étroite coopération et coordination entre les administrations compétentes.
 
Les contrôles pourront mettre l’accent sur :
- les activités sportives en vérifiant la conformité, l’entretien et les conditions de mise à disposition des équipements de protection individuelle (EPI) destinés par exemple à l’équitation, à la plongée, au kayak et à l’escalade. L’encadrement contre rémunération de ces activités sera surveillé ;
- la sécurité des plus jeunes en assurant la conformité des produits (non alimentaires, alimentaires) et des services commercialisés sur les lieux de vacances, tels que les lunettes de soleil, les bijoux fantaisie, les glaces ou les conditions d’encadrement et d’accès aux piscines ;
- les vacances collectives de mineurs en surveillant la loyauté et la sécurité des prestations et offres touristiques réellement fournies par rapport aux conditions annoncées lors de la réservation ou de la commande préalable, notamment pour les camps sous toile ou clubs de plages, puis en s’assurant de la sécurité des équipements (ex : lits superposés, jeux).
 
Les nouvelles formes de consommation touristique
 
Ce thème vise des pratiques commerciales nouvelles dans plusieurs secteurs d’activité :
- l’hébergement : les consommateurs optent de plus en plus pour des locations de vacances peu traditionnelles, telles que les chambres d’hôtes et les hébergements atypiques (ex : roulottes hippomobiles, tonneaux, cabanes en hauteur), L’hôtellerie de plein air, accueillant notamment les résidences mobiles de loisir (« mobile home ») ;
- les sites Internet spécialisés qui, via des plates-formes, mettent en contact des particuliers pour échanger leur résidence (appartement ou maison), mais aussi des produits (ex : voitures) et des services (ex : bricolage). Les sites proposant de nouvelles formules de voyages, de nouvelles prestations (ex : revente de nuits d’hôtels finalement annulées après réservation et pré paiement ; revente de billets de transports à des particuliers) sont également visés.
 
Les commerces soumis à un pic saisonnier d’activité
 
La vigilance sera renforcée à l’égard des activités économiques à risque potentiel et soumises à une forte pression (ex : affluence rapide et importante d’une clientèle de passage, amplitudes horaires soutenues). Sont visés :
- les commerces sédentaires de tout type (commerces traditionnels, supérettes, grandes et moyennes surfaces) qui voient leur fréquentation fortement augmenter, nécessitant la mise en œuvre de procédures de gestion différentes du reste de l’année ;
- les commerces sédentaires exclusivement saisonniers dans les zones à forte densité touristique (ex : vente d’articles et matériels de plages, commerces de bouche) où l’information du consommateur peut être insuffisante ainsi que les conditions de conservation des aliments ;
- les marchés forains et vendeurs itinérants auprès desquels des anomalies récurrentes sont relevées sur l’origine trompeuse des produits, notamment alimentaires, et le non-respect de la chaîne du froid.
 
Ces professionnels occupent une place importante en termes d’approvisionnement et d’animation dans les zones touristiques d’autant qu’ils sont très prisés des vacanciers. Il s’agira de veiller tout à la fois, à garantir l’exercice de la concurrence (lutte contre la contrefaçon notamment), à s’assurer de la loyauté des transactions, de la bonne information du consommateur ainsi que de l’hygiène des installations, de la sécurité des produits alimentaires et non alimentaires.