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Manifestations sur la voie publique interdites dans le Nord ce week-end

 
 

A la veille de l’ouverture de la COP 21 et en application des instructions du ministre de l’Intérieur sur l’ensemble du territoire national, Jean-François Cordet, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet du Nord, a pris un arrêté interdisant toute manifestation sur la voie publique dans le département du Nord, à l’exception des hommages aux victimes des attentats du 13 novembre en Ile-de-France, du samedi 28 novembre à 00h00 jusqu’au lundi 30 novembre 2015 à minuit.

L'état d'urgence décrété à la suite des attentats sur tout le territoire national ainsi que l'ouverture le 30 novembre à Paris de la conférence internationale sur les changements climatiques, nécessitent une très forte mobilisation des effectifs de police et de gendarmerie nationale sur d'autres missions que la sécurisation des manifestations sur la voie publique.
 
Cette mesure concerne tout rassemblement ou défilé sur la voie publique, impliquant la mise en place d'un dispositif de police ou de gendarmerie. En revanche, cette mesure ne vise pas, par exemple, les marchés de Noël ou les rencontres sportives qui se tiendront dans des stades ce week-end.

Le non respect de cette interdiction est un délit passible de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euros.

S’agissant des rassemblements dans des lieux privés, la préfecture rappelle qu’il appartient à leurs organisateurs, sous leur responsabilité, de renforcer les mesures de sécurité, notamment en matière de contrôle d’accès et de filtrage, aux entrées de ces établissements ou lieux de rassemblement.

> Arrêté portant interdiction des manifestations et rassemblements sur la voie publique dans le département du Nord les 28, 29 et 30 novembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb