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Lutte contre la fraude - Opérations de contrôle de garages et ateliers de réparations automobiles

 
 
Lutte contre la fraude - Opérations de contrôle de garages et ateliers de réparations automobiles

Dans le cadre du comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF), des opérations de contrôle auprès de garages et ateliers de réparations automobiles ont été engagées le 14 novembre 2017. Ces opérations permettent de contrôler et de rechercher des auteurs d’infractions de travail dissimulé et de non déclaration préalable à l’embauche avec des conditions de travail parfois indignes.

Ont participé à cette opération :
- 3 fonctionnaires de Police Nationale,
- 1 agent de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi) ;
- 1 agent de l’union de contrôle à compétence régionale chargée de la lutte contre le travail illégal (URACTI) ;
- 1 substitut du procureur de la République.
 
4 établissements ont été contrôlés sur la commune d’Onnaing.
 
Un rappel de la réglementation a pu être effectué par les services de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi.
 
Les procédures engagées suite aux infractions relevées sont une procédure pour dissimulation de salariés et une procédure pour dissimulation d’activité et recel de vol.
 
Ce type de contrôles sera régulièrement renouvelé dans l’arrondissement de Valenciennes.