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Lutte contre la fraude - Opération de contrôles des chantiers du BTP dans le cadre du CODAF

 
 
Lutte contre la fraude - Opération de contrôles des chantiers du BTP dans le cadre du CODAF

Une opération de contrôle des professionnels du BTP Bâtiment et travaux publics s’est déroulée dans l’arrondissement de Valenciennes, le jeudi 30 novembre 2017. Plusieurs opérations de contrôles ont déjà été organisées sur l’arrondissement dans le cadre du comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF).

Ces opérations de contrôle des professionnels du BTP Bâtiment et travaux publics ont été engagées dans une démarche de responsabilisation de ces acteurs dans le cadre du CODAF : ceux-ci doivent, en effet, respecter les règles, en particulier en matière d’emploi de travailleurs étrangers et du détachement de salariés européens.
 
Les commanditaires publics doivent, de leur côté, s’assurer que ces règles sont bien respectées, leur responsabilité pouvant également être engagée.
 
La gendarmerie, l’URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales , l’unité de contrôle à compétence régionale chargée de la lutte contre le travail illégal (URACTI) et la police aux frontières (PAF) ont participé à cette opération.
 
9 sociétés ont été ciblées dont 27 salariés. 92 % des entreprises présentes sont originaires des départements du Nord et du Pas-de-Calais.
 
Des irrégularités ont été relevées :
- 1 employé sans déclaration préalable à l’embauche,
- 1 stagiaire sans convention,
- 1 travailleur turc ayant un statut de réfugié, non déclaré.
 
Les 2 premiers cas ont été rapidement régularisés.
 
La commande publique contribue au dynamisme économique des territoires. Mais pour que ses effets soient optimisés, il est nécessaire qu’une attention toute particulière soit portée à l’ensemble des acteurs économiques impliqués, du commanditaire au maître d’œuvre et à l’ensemble des entreprises, y compris les sous-traitants.
 
Ces contrôles seront régulièrement renouvelés dans l’arrondissement de Valenciennes.