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Lutte contre la fraude - Contrôles dans des boucheries

 
Lutte contre la fraude - Contrôles dans des boucheries

Deux opérations ont été menées ces derniers jours dans 10 boucheries à Lille et à Tourcoing par les agents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations), les forces de l'ordre et les inspecteurs du travail, placés sous l’autorité du préfet et du procureur de la République dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraudes (Codaf).

Elles ont permis la destruction de plus d'une tonne de viande pour des raisons de défaut de traçabilité, de date limite de consommation dépassée ou de températures de stockage non conformes. Elles ont également permis d'opérer, pour des raisons sanitaires, une fermeture administrative d'un établissement, deux mises en demeure de réaliser des travaux et cinq avertissements administratifs. Concernant les infractions relatives au travail illégal, une procédure de travail dissimulé et une procédure pour défaut d’autorisation de travail sont engagées.
 
Ces opérations s’inscrivent dans le cadre des priorités arrêtées par le préfet du Nord et le procureur de la République près du tribunal de grande instance de Lille pour lutter contre la fraude et le travail illégal. Il s'agit de sanctionner les entreprises qui ne respectent pas la loi, ne se conforment pas au respect des règles sanitaires et organisent une concurrence déloyale au détriment des travailleurs et de leurs concurrents qui respectent la réglementation.
 
Créé dans chaque département, par le décret du 25 mars 2010, le Codaf, coprésidé par le préfet de département et le procureur de la République près du TGI Tribunaux de grande instance du chef-lieu de département, est constitué des représentants des services de l’Etat et des représentants des organismes de sécurité sociale et de protection sociale impliqués dans la lutte contre les différents types de fraude : travail illégal, fraude fiscale, fraude aux prestations sociales... Cette instance interministérielle vise à définir et coordonner les actions prioritaires concourant à la lutte contre le travail illégal et la lutte contre la fraude fiscale et sociale.