Actualités

Lutte contre la Drogue et les Conduites Addictives (Mildeca) - Appel à projets régional Mildeca 2015

 
 
Lutte contre la Drogue et les Conduites Addictives (MILDECA) - Appel à projets régional Mildeca 2015

Dans le prolongement du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, la Mildeca (Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et les Conduites Addictives) délègue chaque année au préfet de région une enveloppe de crédits destinée à financer des actions concertées dans les domaines suivants :
> La prévention des conduites addictives
> Le renforcement de la sécurité, de la tranquillité publique et de l’application de la loi
> Les soins aux populations les plus exposées et la réduction des risques

Priorités de l'appel à projets 2015

Dans la région Nord - Pas-de-Calais, l'appel à projets 2015, en concordance avec le plan gouvernemental 2013-2017, se concentre sur les actions innovantes, que ce soit en termes de type ou de champ d’action nouveaux, de populations cibles ou de territoires prioritaires.

La Mildeca englobe l'intégralité des conduites addictives et des dépendances toutefois, compte tenu des problématiques propres à la région Nord - Pas-de-Calais, l’effort portera prioritairement sur les dépendances liées aux drogues illicites, à l’alcool et au tabac.

Ainsi les actions visant les jeunes (collégiens, lycéens, apprentis, étudiants fréquentant les milieux festifs, jeunes dé-scolarisés...), le milieu carcéral, les femmes, notamment en situation de précarité, enceintes ou ayant de jeunes enfants, et le monde du travail, notamment les « travailleurs pauvres », continueront d’être encouragées et privilégiées. Une attention particulière sera portée à l’étude des projets concernant les actions au sein des zones de sécurité prioritaires, à savoir Lille Sud, Roubaix-Tourcoing-Wattrelos, Boulogne-sur-mer, Lens, Maubeuge et Louvroil. La prévention contre l’entrée précoce en consommation de cannabis et contre les phénomènes d’alcoolisation massive (lutte contre le binge drinking) constitueront également des priorités. Des actions innovantes sont ainsi recherchées pour lutter contre ces phénomènes dans les quartiers festifs des grandes villes de la région.

L’implication des collectivités territoriales et des acteurs sociaux sera recherchée, en soutenant largement les initiatives locales et les actions impliquant de multiples partenaires et co-financeurs.

La prévention constitue le cœur du dispositif et l'axe principal d'effort. Celle-ci concerne notamment les jeunes en milieu scolaire mais doit aussi s’étendre à tous les domaines et dans toutes les structures. Au sein des établissements scolaires, qui restent évidemment un lieu d’action privilégié, les actions devront s’inscrire davantage dans la durée et impliquer les équipes éducatives et enseignantes, les professionnels de santé en milieu scolaire et les associations de parents, en s’appuyant sur des relais permettant de pérenniser les actions. Les projets déposés par les établissements scolaires dans les zones de sécurité prioritaires seront privilégiés. Une action prioritaire sera recherchée dans les collèges où l'action de prévention peut avoir des effets les plus importants pour éviter l'entrée en consommation.

De la même manière, des propositions d’actions de prévention spécifiques en direction du milieu professionnel ainsi qu'en direction des jeunes et adultes en situation de vulnérabilité ou sous main de justice seront également particulièrement encouragées. Ainsi, les populations à risque telles que les « travailleurs pauvres », les femmes en situation de précarité ou victimes de conduites addictives, les femmes enceintes.

Les projets de prévention contre l'augmentation de l'offre présentés et soutenus par les forces de l'ordre seront encouragés. Il est en effet essentiel d'associer les forces de l'ordre à cette action interministérielle, en lien avec leur action répressive.

Dépôt, instruction et calendrier de l'appel à projets

Les dossiers doivent être transmis via le site internet http://mildt5962.org/ jusqu'au mardi 7 avril 2015 - 19h00délai de rigueur au-delà duquel aucun dossier ne pourra être déposé. Les organismes ayant déjà déposé un dossier en 2012, 2013 ou 2014 trouveront une procédure simplifiée, les coordonnées et données administratives étant déjà enregistrées.

Liste des pièces constitutives d'un dossier :
> Les statuts (actualisés) de l'association (institutions : sans objet)
> La liste des personnes légalement responsables
> Un RIB (dont l'adresse correspond à celle du SIRET)
> Un pouvoir de représentant légal pour le signataire du projet (à défaut)
> Les comptes approuvés du dernier exercice clos
> Le dernier rapport du commissaire aux comptes pour les associations concernées
> Le rapport d'activité approuvé le plus récent

Vous êtes invités à déposer votre dossier au plus vite, sans attendre ce délai ultime et en anticipant toute difficulté de transmission et question de dernière minute préjudiciable à un bon enregistrement.

Vous devez fournir un compte-rendu financieret un bilan qualitatif(fiches 6-1,6-2 et 6-3 du dossier Cerfa n°12156*03) à la fin de l’action ainsi que 2 fiches de contrôleà remplir et envoyer aux services des préfectures concernés : une avant le 31 décembre 2015 (pour les actions se déroulant sur l’année civile) et l'autre, avant le 30 juin 2016 (pour les actions se déroulant sur l’année scolaire 2015/2016).

Fiche de contrôle

La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) ne prenant en compte que les documents originaux signés, votre dossier sous format papier (en 2 exemplaires) devra être envoyé avant le samedi 18 avril 2015(cachet de la Poste faisant foi) :

> à la préfecture du Nord (Préfecture du Nord - Cabinet – BAPSI / MILDT – 12 rue Jean Sans Peur – CS 20003 - 59039 Lille cedex) pour les dossiers concernant le département du Nord. Pour toute question relative à un projet dans le Nord contacter Annick Dautricourt au 03.20.30.51.85.
> à la préfecture du Pas-de-Calais (Préfecture du Pas de Calais - Cabinet – Bureau de la sécurité et de la prévention de la délinquance – rue Ferdinand Buisson – 62020 Arras cedex 9) pour les projets intéressant le département du Pas-de-Calais. Pour toute question relative à un projet dans le Pas-de-Calais contacter Isabelle Thote au 03.21.21.22.21.

Les dossiers de demande de subvention seront examinés en premier lieu par les comités d’instruction départementaux qui veilleront au respect des règles d’éligibilité aux subventions MILDECA, et aux orientations régionales et nationales 2015. Pour les actions bénéficiant d’un soutien financier depuis trois ans, le comité d’engagement procédera à une évaluation en profondeur de l’efficience du projet et des résultats atteints au cours des trois précédents exercices.

Un comité d'engagement, présidé par le directeur de cabinet du préfet du Nord, chef de projet régional, se réunira courant mai 2015 pour arrêter la liste des projets retenus et financés.

Les documents utiles :

> La fiche de contrôle - Actions Mildeca 2015 - Décembre 2015 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> La fiche de contrôle - Actions Mildeca 2015 - Juin 2016 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Pour en savoir plus, consulter le site de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives