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Logement social – Premier exemple de cession gratuite d’un terrain de l’Etat

 
 
Logement social – Premier exemple de cession gratuite d’un terrain de l’Etat

Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat s’est rendu à Lille le lundi 2 novembre 2015.

Après avoir rappelé les principes de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, il a fait un point sur la mise en œuvre de ce dispositif en région Nord – Pas-de-Calais et plus particulièrement dans le département du Nord.

La loi de « mobilisation du foncier public » permet de céder des terrains de l’Etat, bâtis ou nus, à un prix inférieur à leur valeur, selon le principe de la décote, si le preneur s’engage à y construire des logements sociaux, locatifs ou en accession. L’objectif du président de la République, annoncé le 24 juin dernier, est d’atteindre environ 60 ventes ou protocoles d’accord conclus entre l’Etat et des collectivités locales d’ici le 31 décembre 2015.

La cession d'une partie de l'îlot occupé par des services de l'Etat et le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) est le premier exemple de cession gratuite (décote à 100 %) à vocation de logements sociaux. L’opération consiste en la création de 45 places d’hébergement et de réinsertion sociale et de 6 lits halte soins santé sous la maîtrise d’ouvrage de l’association Areli. Le début des travaux est prévu à l’automne 2015 et la mise en service en 2017.

Thierry Repentin a déjeuné ensuite en préfecture avec des élus pour faire un point sur l’action de l’Etat vis-à-vis des communes carencées qui ne construisent pas assez de logements sociaux. Le Premier ministre a publié, le 26 octobre, à l'occasion du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté aux Mureaux, une première liste de 36 communes carencées dans lesquelles l’Etat va se substituer aux maires pour construire du logement social dans leurs communes. Une deuxième liste sera publiée au printemps 2016.

Thierry Repentin a été nommé délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat auprès du Premier ministre en avril 2015. Il est chargé d’appuyer les préfets quand ceux-ci doivent intervenir dans les communes qui ne respectent pas leurs obligations de production de logement social et de faciliter l’émergence de projets, notamment en encourageant la cession de terrains publics.