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Le préfet réunit la commission départementale de coopération intercommunale du Nord

 
 
Le préfet réunit la commission départementale de coopération intercommunale du Nord

La commission départementale de coopération intercommunale du Nord devait se tenir le 8 décembre dernier. Faute de quorum, elle s'est finalement déroulée ce vendredi 15 décembre, sous la présidence d'Olivier Jacob, secrétaire général de la préfecture du Nord.

Cinq points figuraient à l'ordre du jour de la CDCI :

1 - La création du Pôle Métropolitain Artois-Douaisis,

Le statut de pôle métropolitain a été créé par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (loi RCT). Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des EPCI à fiscalité propre, dont l’un d’entre eux compte plus de 100 000 habitants, en vue d’actions d’intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d’aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale.

Le Pôle Métropolitain Artois-Douaisis sera composé de 6 EPCI à fiscalité propre dont deux sont situés dans le département du Nord et quatre dans celui du Pas-de-Calais : la Communauté urbaine d’Arras, la Communauté d’agglomération du Douaisis, la Communauté de communes des Campagnes de l’Artois, la Communauté de communes du Sud Artois, la Communauté de communes Osartis Marquion et la Communauté de communes Coeur d’Ostrevent.

L’action du pôle métropolitain s’inscrira dans les 3 domaines suivants : les transports et la mobilité, le développement de l’attractivité territoriale, l’économie présentielle et résidentielle et  le renforcement des solidarités pour tendre vers une équité territoriale.

Les 6 EPCI ont délibéré de manière concordante sur la création de ce pôle et sur l'intérêt métropolitain des actions déléguées.

Le  conseil régional et les deux conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais ont donné un avis favorable à la création de ce pôle.

La CDCI du Pas-de-Calais a rendu un avis favorable le 27 novembre dernier. La CDCI du Nord a rendu un avis favorable à l'unanimité des suffrages exprimés. La création de ce pôle métropolitain sera actée par arrêté préfectoral. Sa séance d'installation est prévue le 22 décembre prochain.

2 - La transformation du Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR),

Le statut de PETR a été créé par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2017 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM).

Le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural est un établissement public constitué par accord entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, au sein d'un périmètre d'un seul tenant et sans enclave.

Lorsqu’un syndicat mixte composé exclusivement d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre remplit les conditions fixées au I de l'article L. 5741-1 du CGCT, il peut se transformer en pôle d'équilibre territorial et rural.

Dans les douze mois suivant sa mise en place, le PETR élabore un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les établissements publics de coopération intercommunale qui le composent.

Le comité syndical du Syndicat mixte du Pays du Cambrésis a adopté par délibération du 22 juin 2017 la transformation du syndicat mixte en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural et la nouvelle rédaction des statuts.

Les membres du syndicat (la communauté d'agglomération de Cambrai, la Communauté de communes du Caudrésis et du Catésis et la Communauté de communes du Pays Solesmois) ont tous approuvé la modification des statuts pour la transformation du syndicat mixte du Pays du Cambrésis en PETR.

Les missions principales du PETR seront d'élaborer et de suivre le projet de territoire du PETR, de mettre en œuvre le schéma de cohérence territorial du Cambrésis, de porter des opérations, actions, programmes dont l’intérêt est défini à l’échelle du territoire du PETR dans les domaines de l’habitat, du développement durable, de la transition énergétique, de l’urbanisme, du développement rural et de l’économie de proximité et d'être un cadre de contractualisation des politiques et dispositifs de développement, d’aménagement et de solidarités.

La CDCI du Nord a rendu un avis favorable sur cette transformation à l'unanimité des suffrages exprimés.

La transformation du pôle sera actée par arrêté préfectoral.

3, 4 et 5 - Retraits du Syndicat mixte d’assainissement et de distribution d’eau du Nord (SIDEN-SIDAN),

Les trois autres sujets inscrits à l'ordre du jour concernaient des demandes de retraits du SIDEN-SIAN (syndicat mixte composé de plus de 700 communes et 18 établissements publics de coopération intercommunale répartis sur 4 départements) en application des articles L5217-7-IV bis, L5214-21 II et L5216-7-IV du CGCT :

  • de la MEL pour les compétences assainissement collectif, assainissement non-collectif et gestion des eaux pluviales,
  • de la Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise (département de l’Aisne) pour la compétence assainissement non-collectif,
  • de la Communauté d’agglomération du Pays de St-Omer (département du Pas-de-Calais) pour la compétence assainissement non-collectif.

Ces trois demandes ont reçu un avis favorable des CDCI de la Somme, du Pas-de-Calais et de l'Aisne. Elle ont reçu également un avis favorable, à l'unanimité des suffrages exprimés, de la CDCI du Nord.

Faute de candidature, l'élection du rapporteur général de la CDCI du Nord se déroulera en 2018.