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Collectivités - Le préfet réunit la Commission départementale de coopération intercommunale

 
 
Collectivités - Le préfet du Nord réunit la Commission départementale de coopération intercommunale

Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a réuni ce lundi 26 novembre 2018, la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) en séance plénière.

Quatre points à l’ordre du jour

■ Arnaud Decagny, maire de Maubeuge, vice-président du conseil départemental et vice-président de la communauté d’agglomération Maubeuge Val-de-Sambre a été élu rapporteur général de la CDCI à l’unanimité des suffrages exprimés (37 votants : 36 votes "pour" et 1 abstention).

■ Bernard Baudoux, maire d’Aulnoye-Aymeries, conseiller départemental et 1er vice-président de la communauté d’agglomération Maubeuge Val-de-Sambre a été élu 1er assesseur de la CDCI à l’unanimité des suffrages exprimés (37 votants : 36 votes "pour" et 1 abstention).

■ Projet de création du Pôle métropolitain des Flandres

Cette CDCI avait également pour objet de permettre aux membres d’émettre un avis sur le projet de création du Pôle métropolitain des Flandres qui regroupera les communautés de communes Flandre-Lys et Flandre-Intérieure.

Le statut de pôle métropolitain a été créé afin de favoriser une coopération renforcée entre les territoires urbains et leur permettre d’entreprendre des actions destinées à améliorer la compétitivité et l’attractivité de leur territoire.

Ce sera le 4e pôle métropolitain comprenant des EPCI du département (après celui de la Côte d’Opale – siège dans le Pas-de-Calais, celui du Hainaut-Cambrésis – siège dans le Nord et celui de l’Artois-Douaisis – siège dans le Pas-de-Calais) et le 2e à avoir son siège dans le département (à Hazebrouck).

Il sera chargé de mettre en place des actions d’intérêt métropolitain, déléguées par délibérations concordantes de ses membres, dans les domaines suivants :
- le développement économique et l’activité du territoire,
- l’aménagement du pôle gare d’Hazebrouck,
- la requalification des friches urbaines,
- la mobilité et l’intermobilité autour des gares et des haltes-gares,
- l’accès aux services publics pour les usagers,
- le développement touristique,
- l’attractivité du territoire.

Le conseil régional et les deux conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais ont donné un avis favorable à la création de ce pôle.

Le projet a recueilli un avis favorable des membres de la CDCI du Nord (37 votants : 36 votes "pour" et 1 vote "contre"). La CDCI du Pas-de-Calais, consultée sur le sujet le 29 novembre, a émis un avis favorable.

La création de ce pôle métropolitain sera actée par arrêté préfectoral.

■ Evolutions du paysage intercommunal ces dernières années et mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes
  • Le nombre d'EPCI à fiscalité propre est aujourd’hui de 18 (chiffre stable depuis 2017)
  • Le nombre de syndicats est aujourd’hui de 113 (contre 123 au 1er janvier 2017).

Le travail accompli a permis de faire évoluer la carte des EPCI en réalisant des économies d’échelles et en supprimant les chevauchements de compétences.

Il n'y a plus dans le Nord aucune commune isolée, la continuité territoriale est assurée et le périmètre, la taille et le nombre des EPCI à fiscalité propre et des syndicats intercommunaux ont été significativement rationalisés.

Concernant l’« eau » et l’ « assainissement », la loi NOTRe avait prévu un transfert automatique vers les communautés de communes et d’agglomération de ces deux compétences au 1er janvier 2020.

La loi du 3 août dernier aménage les modalités de transfert de ces deux compétences aux communautés de communes en laissant aux communes, pour une période transitoire, comprise entre 2020 et 2026 (jusqu’au 1er janvier 2026 au plus tard), la possibilité de conserver ces deux compétences si un certain nombre d’entre elles en expriment la volonté.