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Cohésion sociale - Le Nord, premier département à signer le « plan de lutte contre la pauvreté » lancé par le président de la République en septembre 2018, en présence de Jacqueline Gourault et Christelle Dubos

 
 
Le Nord signe le plan de lutte contre la pauvreté lancé par le président de la République en 2018

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé sont venues à Lille, mardi 18 décembre 2018, à l’occasion de la signature, par Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord et Jean-René Lecerf, président du Conseil départemental du Nord, de la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi entre l’État et le Conseil départemental du Nord.

Cette convention vient concrétiser, dans le Nord, la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, lancée en septembre 2018 par le président de la République et portée par la Ministre des Solidarités et de la Santé. Approuvée par l’assemblée départementale le 17 décembre, elle portera sur la période 2019/2021.
 
Étaient réunis à cette occasion, au Conseil départemental du Nord Daniel Barnier, préfet délégué à l’égalité des chances, André Bouvet, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Hauts-de-France, Emmanuel Richard, directeur départemental de la cohésion sociale du Nord, Nadine Crinier, directrice régionale de Pôle Emploi Hauts-de-France et Caroline Riffard, directrice territoriale Nord de Pôle emploi, ainsi que des élus locaux, et en particulier Catherine Osson et Valérie Petit, députées de la 8ᵉ et de la 9ᵉ circonscription (Lille) et de nombreux conseillers départementaux.
 
Le Nord devient ainsi le premier département à s’engager avec l’État dans cette démarche.
 

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté

La mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, lancée en  septembre par le Président de la République, s’articule ainsi autour de quatre axes complémentaires :
 
  • un État garant de la cohésion sociale et des libertés renforcées ;
  • une contractualisation ambitieuse entre l’État et les territoires, qui permettra à la Nation de rehausser ses objectifs de cohésion sociale ;
  • des libertés accrues pour les collectivités territoriales afin de leur redonner du pouvoir d’agir ;
  • une incitation à l’innovation et à l’investissement social.
 

La contractualisation avec les départements

L’ensemble des départements et les collectivités volontaires sont invités à s’engager sur un nombre limité d’objectifs (le service public de l’insertion, l’aide sociale à l’enfance, le travail social, les droits essentiels de tous les enfants) adossés à des indicateurs robustes adaptés à l’échelle régionale. Ils s’engageront ainsi sur des résultats, et non des moyens.
 
Cet effort sera soutenu par l’État dans le cadre du fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, qui atteindra 250 millions d’euros à l’horizon du quinquennat. En 2019, la programmation financière s’établit à hauteur de 8 304 000 d’euros (moitié État et la contrepartie pour moitié pour le Conseil départemental).
 
Dans le Nord, la contractualisation porte sur 5 actions « socle » obligatoires et 7 actions à l’initiative du département :
 
Partie socle ( 5 340 000 euros) : 
  • Prévenir les sorties sèches de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
  • Mettre en place des maraudes mixtes État/ASE
  • Optimiser le premier accueil inconditionnel de proximité
  • Mettre en place des référents de parcours
  • Nouvelle stratégie pour le Revenu Social d’Activité : appui au processus d’orientation et appel d’offre garantie d’activité.
 

Partie engagements à l’initiative du département du Nord (2 964 000 euros) :
  • Ouvrir 8 maisons des parents
  • Développer la prévention en allégeant les tâches techniques confiées aux services de PMI Petites et moyennes industries Protection maternelle et infantile en externalisant l’évaluation des agréments des assistants maternels et familiaux
  • Proposer à chaque jeune issu de l’ASE une mesure d’accompagnement dans et vers le logement
  • Renforcer l’intervention de la prévention spécialisé dans les collèges du sud du département pour éviter le décrochage scolaire.
  • Créer trois équipes mobiles et trois lieux de vie dédiés à la prise en charge des situations complexes d’enfants de l’ASE.
  • Renforcer la coordination de l’action sociale et l’animation territoriale en s’appuyant sur les groupes sociaux éducatifs.
  • Accompagnement-formation des bénévoles des espaces de vie sociale
 

Focus sur le renouveau du bassin minier

Le bassin minier Nord - Pas-de-Calais a par ailleurs été sélectionné en tant que territoire démonstrateur de la mise en œuvre du plan de lutte contre la pauvreté. Il est donc prévu une contractualisation spécifique sur ce secteur. C’est dans ce cadre que, le 9 novembre 2018, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a signé à Lens, dans le cadre de l’itinérance présidentielle, le protocole « Plan pauvreté ».
 
La démarche est pilotée coté État par Alain Neveü, délégué interministériel pour le renouveau du bassin minier. Il conduira l’élaboration d’un second contrat signé par les deux préfets du Nord et du Pas-de-Calais et les deux présidents de conseils départementaux. La signature devrait intervenir au cours du 1er trimestre 2019.
 
Plus d’infos : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/hauts-de-france/Actualites/Bassin-minier-Deplacement-d-Olivier-Noblecourt-delegue-interministeriel-a-la-prevention-et-a-la-lutte-contre-la-pauvrete-des-enfants-et-des-jeunes